Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
452
NOTE SUR L'ÉTAT ACTUEL
lot de 29.400, qui comprend l'espace occupé par les maisons et leurs dépendances. Si le propriétaire' ou les occupants ne réclament rien, la concession est donnée au plus offrant. Si une exploitation doit être faite par une compagnie,
celle-ci doit avoir la préférence pour l'obtention de la concession partout où l'exploitation doit être difficile et onéreuse. Les représentants de la compagnie établissent, d'accord avec l'inspecteur de l'administration, les bases
du contrat de concession qui ne devient valable) qu'a,près approbation du gouvernement. La durée drefa concession ne peut excéder 15 ans ni la surface concédée 43.660.000 mètres carrés ; cette surface est réduite au tiers, si la durée de la concession n'est que de 3 ans. Quel que soit le prix convenu pour l'affermage et quelle que soit l'extension concédée, la compagnie doit payer annuellement 5.000 reis (7',50) par tête de travailleur esclave et 2.000 reis (5 fr.) par travailleur libre employé aux travaux. Indépendamment de ces concessions, on accorde enfin
des cartas de faiscador donnant à leurs détenteurs le droit de faiscar dans les terrains diamantifères non concédés et désignés par l'administration comme étant du domaine public. Le faiscador est essentiellement un travailleur isolé, ou aidé d'un ou de deux compagnons, qui, avec ses seules ressources personnelles, en général une houx, un levier et une battée, essaie d'atteindre et de laver un peu de cascalho. La carta de faiscador est intransmissible ; elle est donnée pour un an moyennant la taxe fixe de 2.000 reis (5 fr.), plus une seconde taxe par tête de travailleur, qui est de 2.000 reis (5 fr.) pour le premier semestre, et de 1.000 reis (2%50) pour le second.
Le faiscador qui découvre un gisement important a droit à la concession d'un lot de 50 mètres Lcarrés sans enchère, et au prix minimum.
DE LA LÉGISLATION DES MINES AU BRÉSIL.
453
L'administration spéciale des diamants est chargée de mesurer et marquer les lots, de tenir à jour la carte des régions diamantifères, de procéder à l'attribution des concessions, à la perception des taxes, de veiller à l'applica-
tion des règlements et, enfin, d'indiquer parmi les terrains non concédés ceux où pourra s'appliquer le droit de faiscar.