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328 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
rai, pour les mines en bénéfice, quatre semaines pour les mines en perte.
Les veuves ou héritiers des victimes d'accidents avaient droit à ce même salaire. En Prusse, dans les parties de la rive droite du Rhin, ces diverses prescriptions locales étaient confirmées, avant la loi de 1854, par les dispositions légales générales (*). Dans les parties de la rive gauche, les articles 15 et 16 de notre décret du 8 janvier 1813 étaient seuls légalement applicables. En somme, jusqu'à l'année 1854, il n'existait aucune prescription légale générale obligeant à établir des
caisses minières communes pour des districts déterminés. La formation des caisses était subordonnée à l'entente des intéressés. Si, pour pénétrer plus avant dans la connaissance de cette première période des Knappschaftscassen, nous suivons l'histoire de la caisse de Bochum, la plus an.f!
cienne du bassin de la Ruhr, fondée en 1767, sur la base de l'ordonnance de 1766, nous voyons qu'elle est déjà endettée en 1781 et que la contribution des ouvriers de
1,66 p. 100 du salaire n'était pas suffisante pour couvrir les dépenses de la caisse. On chercha à y remédier par les Freischichtgelder, contribution remplaçant des journées faites gratuitement pour la caisse et qui fut fixée
d'abord à quatre, puis à douze montants de journée par an; ce montant de journée était de 1,16 (0mare,93). Cette contribution ressortait à environ 4 p. 100 du salaire, de manière qu'en tout les ouvriers payaient alors 5,66 p. 100 de leur salaire. Quant aux exploitants, leur contribution fut fixée tout
d'abord à autant de tonneaux de charbon qu'ils occupaient d'ouvriers, plus le salaire aux malades et aux (*) Allgemeines Landrecht.
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
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blessés pendant quatre ou huit semaines, comme il a été
dit plus haut. En 1770, cette contribution fut arrêtée à 1/120° ou 0,833 p. 100 de la recette brute totale, la caisse se chargeant alors de tous les frais.
La caisse avait encore quelques recettes accessoires, comme un droit d'entrée ou d'avancement payé par les ouvriers, un droit de 3',75 (1 thaler) en cas de mariage, les amendes, etc., et un subside payé par la caisse de l'administration des mines
Quant aux allocations fournies par la caisse, elles comprenaient
1° Le traitement et les médicaments gratuits, et un salaire de maladie pendant huit semaines : ce salaire était de 0f,60 (48 pfennig) pour les mineurs et 0r,50 (40 pfennig) pour les rouleurs, soit à peu près 50 p. 100
du salaire; il était aussi accordé à la famille des ouvriers tués par accident;
2° Une pension en cas d'invalidité fixée à 5%62 (41nar",50) par mois pour les mineurs et 5 francs (4 marcs) pour les rouleurs ; 3° Des pensions aux veuves et orphelins des mineurs et des invalides : la pension de veuve était des 2/3 de celle du mari ; les orphelins recevaient tous lf,25 (10 gros) par mois ;
4° Un secours d'enterrement de 9,37 (7marcs,50) en cas de mort des membres de la caisse.
Les taux d'allocation indiqués sont ceux de l'année 1784. Notons que dès lors, comme généralement depuis, les ouvriers étaient distingués en deux catégories principales
1° Les stables ou inscrits qui jouissaient de toutes les allocations fournies par la caisse
2° Les instables qui, tout en payant les mêmes contributions, n'avaient droit qu'au traitement et aux médicaments gratuits.