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336 ÉTUDE sun LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE comme utile de les tenir en dessous des salaires de travail.
La loi ne prescrivait également aucun minimum pour les pensions et secours. Les ressources des caisses devaient provenir de tributions des ouvriers, proportionnelles à leur consalaire
(sans taux fixé), et de versements des exploitants pouvant varier de 50 à 100 p. 100 des contributions des ouvriers. L'administration des caisses était confiée à un comité élu moitié par les ouvriers, moitié par les exploitants, sous la surveillance de l'administration des mines qui devait déléguer aux séances du comité un commissaire auquel était soumis le choix des employés des caisses et qui confirmait leur nomination. Les caisses existantes étaient maintenues, sauf à mettre
leurs statuts d'accord avec la loi. Les statuts devaient être approuvés par le ministre, et cette approbation conférait aux caisses la qualité de personnes morales. L'instruction ministérielle pour l'application de la loi disait que les statuts devaient prévoir la
fonds de réserve ; qu'il était préférable de formation d'un déterminer des contributions fixes pour les ouvriers afin d'éviter les complications et le manque d'équité, qui résulterait
de ce que des personnes payant divers taux
- de cotisation
jouiraient de bénéfices égaux ; elle ajoutait qu'il fallait tendre à obtenir partout des exploitants une contribution égale à celle des ouvriers.
Loi génécale sur les mines du juin 1865 (*) et situation actuelle des 24 caisses. Nous voici arrivé à la loi de 1865 et à la situation actuelle des caisses minières en Prusse. La loi de 1865 a conservé l'organisation générale des caisses minières, prévue par la loi de 1854. La formation (*) Annales des mines, 1' livr. de 1868.
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
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de caisses pour les ouvriers de toutes les mines en exploi-
tation est obligatoire, comme l'avait prescrit cette dernière loi. Les Knappschaftsvereine sont formés pour des districts fixés par entente amiable des intéressés et, à défaut de cette entente, par l'administration supérieure des mines Ces districts sont, en général, limités géographiquement; quelquefois, ils comprennent seulement les mines d'une espèce déterminée ou les exploitations d'un seul propriétaire. Ainsi les Knappschaftsvereine de Saar-
briick et d'Ibbenbüren comprennent exclusivement les ouvriers de toutes les mines royales des districts ; celui de Pless (Silésie), les ouvriers de toutes les mines du prince de Pless ; les autres caisses communes mentionnées spé-
cialement sur nos tableaux s'étendent, au contraire, à toutes les mines d'un district déterminé, et celles de la Silésie supérieure notamment comprennent des mines fiscales en même temps que des mines privées(*). Organisation des caisses. Tous les Participants. ouvriers, à l'exception généralement de ceux occupés à des travaux tout à fait temporaires, doivent participer aux caisses.
Les membres se distinguent presque partout en stables et en instables, ces derniers devenant stables au bout d'un certain temps de service. Ainsi, en 1883, les caisses
que nous avons spécialement étudiées comprenaient Exploitations diverses,
Membres
stables
instables .
.
.
.
99.730 88.531
188.261
Mines
de houille.
91.608 80.815
172.423
96.529 83.050
179.579
Toutes les caisses en Prusse, en général Membres
stables instables
.
.
.
.
141.631 136.646
308.282
(1 Nous nous sommes attaché surtout 'a l'étude des caisses des exploitations houillères qui sont d'ailleurs de beaucoup les