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398 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
salaire annuel étant compté de 900 francs, de 0,62 p. 100 à 0,16 p. 100 de ce salaire. Au contraire, la charge des exploitants monte de 5`,57 par ouvrier actif à 14f,02, soit une augmentation de 845 par ouvrier actif.
Cette augmentation de charges devra se retrouver dans le prix de vente des produits, ainsi que l'indique l'exposé des motifs ,de la loi et que le supposent également toutes les personnes compétentes que j'ai consultées à ce sujet. Si nous appliquons ce chiffre de 8r,45 d'augmentation spécialement aux mines de charbon, nous trouvons que, pour les 179.579 ouvriers mineurs des exploitations de charbon en Prusse, en 1883, l'augmentation des dépenses des exploitants serait de 1.517.442 fr. (1.215.750 marcs), qui, répartie sur une production de 50.600.000 tonnes
augmenterait le prix de la tonne de 30 centimes. Le prix moyen de la tonne de charbon ayant été, en 1883, de 6,30 (5mar",04), l'augmentation correspondrait il 5 p. 100 de la valeur. C'est là une augmentation considérable, surtout dans les circonstances actuelles, et que l'on ne fera pas accepter aux consommateurs du jour au lendemain. Du reste, il faut observer que ce n'est pas dès les premières années qu'une charge pareille incombe aux exploitants, puisqu'ils n'ont pas à fournir le capital nécessaire pour assurer les pensions, mais à faire face seulement au paiement des pensions de l'année et que c'est seulement d'une manière successive que les dépenses augmentent, bien que les majorations prévues pour constituer le fonds de réserve soient les plus fortes dans les premières années. Pour se rendre compte des dépenses des premières années, il faudrait tenir compte de la mortalité des divers pensionnés. D'après un calcul superficiel que nous avons fait, il semblerait que, sauf pour les deux premières années, les majorations prévues
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
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pour la constitution du fonds de réserve feront monter les dépenses dans les années suivantes au delà du chiffre normal de 15,47 par ouvrier actif indiqué plus haut. Quant aux changements que la loi sur les accidents
produira sur les allocations, nous voyons, d'après les chiffres donnés plus haut, que 10 Le salaire des blessés est porté d'une moyenne de I,125 à 1,625 pour les 5 premières semaines (*) payé par les caisses de malades ; 2 francs pour le temps ultérieur, dont les caisses de malades paient 1,625 pendant 8 semaines, les exploitants eux-mêmes payant la différence pendant ce temps, c'est-à-dire Of,375 ; au bout de 13 semaines les 2 francs sont payés par les associations professionnelles
2° Le taux des pensions d'invalides est augmenté par la nouvelle loi de 60 p. 100 environ des taux actuels, étant porté d'une moyenne de 1%25 à celle de 2 francs, c'est-à-dire à 66,66 p. 100 du salaire; 3° Le taux des pensions de veuves est un peu abaissé par la nouvelle loi, de 80 à 62 centimes; mais comme les caisses minières conserveront sans doute leurs anciens taux de pensions, elles paieront le surplus; 40 Les pensions d'orphelins sont presque doublées et portées de 0,162 à 0r,312. Tels seront, d'après les données suffisamment exactes que l'on a pour les mines, les résultats qui découleront de l'application de la loi sur l'assurance contre les accidents.
Si nous reprenons maintenant dans l'ensemble les modifications qui résultent pour les caisses minières, pour les ouvriers et pour les exploitants de l'application' des nouvelles lois, nous trouvons (*) 50 p. 100 du salaire normal d'après la loi sur l'assurance
contre les maladies.