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LOI DE 1887 SUR LES MINES DE HOUILLE.
GRANDE-BRETAGNE,.
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la police de l'exploitation des inities de houille et des autres substances assimilées légalement à la houille (,)._ À vrai dire, la loi de 1887 n'est qu'une reproduction, modifiée seulement dans les règles de détail de l'application, de la grande loi de 1872 en soixante-seize articles. Non seulement les principes fondamentaux des deux lois res-
GRANDE-BRETAGNE LOI DE 1887 SUR LES MINES DE ROUILLE
NOTICE ET TRADUCTION Par M. L. AGUILLON, ingénieur en chef des mines.
Lé législateur anglais vient d'édicter, à la date 16 septembre 1887, une nouvelle loi, en quatre-vingt. quatre articles, sur l'exploitation des mines de houille. C'est la huitième (*) rendue sur ce sujet depuis la V du
de lord Ashley du 10 août 1842, par laquelle, pour la pue naière fois, le Parlement se décida à imposer quelque prescriptions, bien timides au début, à l'absolue libee dont avait joui jusqu'alors l'exploitant de mines anglai La nouvelle loi de 1887 abroge toute la législation anti rieure, et constituera à elle seule le nouveau Code pou 'ah (") Le texte complet de toutes les lois anglaises relatives les Annales des mines,i police des mines a été publiée dans savoir L. 10 août 1842, partie administrative, 1854, p. 103.
1851, p. 112. L. 14 août 1850, . 1858, p. 65. L. 14 août 1855, 1873, p. 212. L. 28 août 1860, p. 197. L. 7 août 1862, p. 11. L. 10 août 1872, série, t. X, 1886, p. 419. L. 25 juin 1886, 8c Y. la note suivante sur une loi du 11 août 1881.
tent les mêmes, mais leur économie générale n'est pas, changée, et un grand nombre d'articles restent inaltérés. Il aurait pu suffire au législateur anglais, comme il l'avait fait par la loi du 25 juin 1886, d'abroger quelques. articles de la loi de 1872 et de substituer un nouveam texte à celui de divers autres passages ; il a préféré, suivant son habitude, refaire la loi d'un bout à l'autre. Cette facilité du législateur anglais, de cette contrée des traditions par excellence, à refondre incessamment et en entier d'aussi grandes lois dès qu'il croit utile de les modifier sur quelques points la rapidité relative avec laquelle il aboutit dès qu'il en a pris la résolution, ne laissent pas d'étonner quand on compare cette pratique à celle de pays qui poussent le culte des vieux textes jusqu'au respect scrupuleux du numérotage de lois même courtes, et qui mettent des années à réaliser la moindre réforme législative, alors même que tout le inonde 'est. d'accord sur sa nécessité.
Les principes généraux du droit minier anglais sont aujourd'hui assez connus en France et assez familiers, én (*) A la série ci-dessus citée des lois applicables aux mines de houille et par suite aux mines de substances assimilées, il y aurait,
lieu de joindre, en ce qui concerne spécialement une des calé-.
gories de mines de ces dernières substances, une loi du 11 août 1881 (44 et 45 Vict., ch. 26) dont il n'a pas encore été fait mention dans les Annales. Cette loi a eu exclusivement pour objet de donner au secrétaire d'État le droit de dispenser les mines de fer en couche de la formation nasique de l'obligation, stipulée dans la règle générale 8 de la loi de 1872, de n'introduire et détenir dans la mine de la poudre ou autres explosifs qu'en cartouches.