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NOTE SUR LA. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
DES CARRIÈRES DE BOURRÉ.
16 juin 1862, 28 octobre 1865, 8 juin 1867, 16 avril 187i
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Tous les mois, le gérant fait le compte des sociétaires pour les fournitures faites par eux, et en opère le paie-
et, finalement, par acte du ler janvier 1887, elle s'est prorogée pour une durée de cinquante ans, sans avoir
ment au taux fixé ci-dessus.
Le prix d'extraction est fixé assez bas pour que, tous
jamais apporté des modifications, sinon insignifiantes, la rédaction des statuts primitifs.
frais payés, il reste un bénéfice.
La Société a pour objet l'exObjet de la Société. traction et la vente des pierres. Elle est en nom collectif, et, sans nous arrêter aux dispositions légales communes à toute société de ès genre, nous nous bornerons à signaler les traits originaux qui distinguent le contrat statutaire des carriers de
Prélèvement de 0`,20 par 100 unités extraites pour constituer un fonds de réserve Le surplus est attribué à chaque sociétaire, au prorata de sa production pendant l'année, mais sous cette con-
Saint- lb eh
dition
Capital social.
Répartition des bénéfices. la manière suivante
que nul ne peut toucher effectivement sa part, tant qu'il n'aura pas à son crédit une masse individuelle
Il n'y a pas de capital social.
de 300 francs.
Le fonds de roulement nécessaire à la marche de la Société est constitué par un emprunt de qua-
Masse individuelle.
Cette masse individuelle reste en caisse jusqu'à l'expiration de la Société, et ne produit
rante mille francs, pour le remboursement duquel tous les associés sont débiteurs solidaires.
pas d'intérêt.
Par les dispositions que nous venons d'indiquer, on peut apprécier que des avances mensuelles sont faites aux associés sans compromettre la situation financière, et que la constitution du fonds de réserve et des masses
Les biens et affaires de la Sociét Administration. sont administrés par un gérant, qui a pleins pouvoirs. Il
est nommé par l'assemblée générale et est
toujours
révocable par elle. Il verse un cautionnement de cinl mille francs.
individuelles donne un gage sérieux du remboursement .
Comptes rendus annuels. Les écritures sont arrêtées tous les ans et le compte rendu en est préseuté à l'as-
de l'emprunt.
Gage de l'emprunt statutaire.
Qu'on veuille bien,
d'ailleurs, remarquer que depuis longtemps l'emprunt se compose uniquement des dépôts faits en compte courant
semblée générale, qui se réunit de droit le premier dimanche d'avril de chaque année.
Règlement des salaires et de la production.
Le bénéfice est réparti de
par les sociétaires eux-mêmes, l'intérêt alloué étant de 5 p. 100.
Une
assemblée générale se tient également dans la première huitaine de janvier. Suivant l'état plus ou moins actif de la vente, elle fixe, d'une part, le prix d'extraction à payer par 100 unités, et, d'autre part, le nombre maximum des unités à extraire dans l'année par chaque associé.
On ne s'adresse aux banquiers que pour l'escompte des effets reçus en paiement des marchandises livrées, ou le
,
placement des fonds excédant les besoins courants de la caisse sociale. Les banquiers doivent être agréés par le conseil d'administration. Tome XIL 1887.