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DE L'ÉCOLE NATIONALE DES MINES.
PROGRAMMES DES COURS
Régime de la concession ; ses caractères généraux ; concours financier de l'État : subvention ; garantie d'in-
constitution des grands réseaux : conventions térêt de 1857; 1859; 1863; 1868-1869; 1875; 1883.
industries spéciales : gaz d'éclaimages au voisinage; substances huiles et essences de pétrole; rage; explosives : poudres ; nitroglycérine; dynamite : fabricaemploi. conservation; transport; tion;
Appareils à vapeur appareils établis à terre
34°, 35° et 36' Leçons.
conditions d'établissement et de fonctionnement des
Principes généraux des cahiers des charges : droits et obligations du concessionnaire ; séquestre ; déchéance chemins de fer de l'État; rachat ; Organisation de la surveillance de l'administration contrôle technique ; commercial ; financier ; commission de vérification des comptes. Exploitation technique : établissement et entretien de matériel roulant ; la voie et de ses dépendances ; mouvement ; composition et circulation des trains ; transpolice du public. port de matières spéciales ; tarifs de Exploitation commerciale : généralités ; frais accessoires; délais de transdifférente nature; port; obligations du public et des compagnies; factage et cammionage ; correspondance et réexpédition; prescriptions relatives à, certains services publics embranchements partipostes ; guerre et marine; culiers. Police de la voirie. Sanctions pénales : au regard du concessionnaire; du
chaudières fixes ; locomotives ; locomobiles ; récipients ; surveillance administrative ; associations de propriéaccidents ; pénalités. taires d'appareils à vapeur ; Locomotives routières.
public. Chemins de fer industriels; tramways. local ; § 2.
chemins de fer d'intérêt
Matières diverses.
3o, 35°, 39° et 40° Leçons.
Eaux minérales: autorisation ; déclaration d'intérêt public ; périmètre de protection; torisation : formalités ; recours;
sur
Bateaux à vapeur : navigation en eau douce ; mer.
41' et 42° Leçons.
Emploi des ouvriers : Contrat de louage de services : généralités ; Loi et règlements sur le travail des femmes et des enfants dans l'industrie ; spécialement dans les mines; Loi et règlements sur la durée du travail des adultes ,Grèves et coalitions ; Syndicats professionnels ; Livrets d'ouvriers Organisation, attributions et fonctionnement des -pru4'hommes
civile; délicResponsabilité du patron : pénale ; tuelle ou contractuelle ; Mesures et institutions de prévoyance : sociétés de secaisses nationales d'assurance en cas cours mutuels ; caisse nationale de red'accidents; en cas de décès institutions privées : avec traites pour la vieillesse ; retenues sur les salaires ; sans retenues. Législations projetées.
surveillance.
Établissements insalubres : classement; surveillance;
au.
don Tonie XV, 4859.
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