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A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
230 LA GARANTIE D'INTÉRÉTS ET SON APPLICATION
1855. . .
fr.
61
82,50 et 86(1 )
78,50
fr. 1857. . . fr. pour 858. . . fr. les années .1859. . fr. Dividende ménagé par les
56
81 et 117(1)
74
1856.
.
conventions de 1859, d'a-
près les documents préparatoires fr. Nombre d'actions en 1863.1 Dividende ménagé par ac-
tion ...... .
.
Capital versé par les ac-
ORLÉANS
50 40 37,50
81
33
87
37,50
97
53
61
65,50
49,50 63,50
40,65 40,46 38,70
50
47
38
525.000
800.000
584.000
300.000
600.000
tek
50
47
30
30
51,80
li
'.231 875 000
37.600.000 315.549.000
17.520.000
90
9.000.000
31.080 000
292.000.000 150.948.000
307.784 000
tionnaires Évaluation de la dépense' totale à faire en exéculion des conventions de 603.000.000 2.270.000.000 1.180.000.000 1863
OUEST
60
Dividende ménagé otal fil 26.250.000
Néanmoins, la considération fondamentale qui 1859 n'avait avait expliqué et justifié les conventions de l'espoir de voir les compagnies rien perdu de sa valeur ; faire appel à la garantie, éteindre leur dette cesser de restait paret recouvrer la liberté de leur dividende, malgré l'augmentation du capital à réfaitement fondé, entièremunérer. Cette augmentation avait été réalisée n'ayant ment au moyen d'obligations. Le capital-actions émises, tant pas été modifié, le produit des obligations compagnies pour couvrir les dépenses à la charge des converties en que pour remplacer certaines subventions l'ables.
NORD
Dividende effectif
231
995.000.000 1.304.000.000
8.3),
annuités, atteignait au 31 décembre 1882
91,2 millions. (") 2.895 1 115
Nord P.-L.-M .
Est Ouest 668.
fr.
Orléans. Midi
1
Total. (1) Le premier chiffre se rapporte à la Compagnie de Paris à Lyon, l'autre à celle de Lyon à la Médilerir qui se sont fusionnées en 1856.
La proportion entre le capital-actions et la dépense prévue restait assez satisfaisante, car si le capital-actions ne représentait que 1.474 millions versés, la plus-value acquise, et que l'on consolidait en réservant à ce capital
un revenu de 130 millions, soit de près de 9 p. 100 en moyenne, en doublait presque la valeur. Le revenu destiné aux actionnaires atteignait ainsi la moitié environ des sommes nécessaires pour assurer le service des obli-
gations émises ou à émettre, d'après l'évaluation de la dépense d'établissement des lignes concédées, portée 7 milliards. Les conventions ultérieures, qui ont à maintes reprises remanié la constitution des réseaux, les événements de 1870-1871, qui ont si profondément atteint celui de l'Est, ont apporté dans la situation des modifications considé-
.
.......
I 1,55 1.126 810
8.013 millions.
Quatre compagnies seulement avaient fait appel à la garantie en exécution des conventions de t859. En outre, la Compagnie P.-L.-M. avait eu à y faire appel pour la ligne du Rhône au Mont-Cenis, lignelqu'elle a reprise à la Compagnie 'Victor-Emmanuel, en 1867; cette ligne a conservé des comptes distincts de ceux du reste du réseau, avec un régime spécial basé sur la garantie de l'intérêt des dépenses réellement faites pour son établissement.
Le tableau suivant montre le jeu de la garantie dans la période de 1863 à, 1882. Les sommes précédées du sirépondent à des remboursements effectués par gne les compagnies, tandis que les autres représentent les avances faites par l'État. (") Non compris 115 millions pour la ligne du Rhône au MontCenis et 145 millions pour le réseau algérien.