Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
270 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
l'épuisement des crédits ouverts par les conventions, En prenant pour bonne cette évaluation, d'après la. quelle la dépense en travaux complémentaires serait, en moyenne, triple de l'augmentation de la recette brute, on trouve que le service des obligations émises pour l'exé. cution de ces travaux, à 4 1/2 p. 100, absorbera 4,5 x3-,
13,5 p. 100 de cette recette. Il faut ajouter ce chiffre à l'augmentation des dépenses d'exploitation, pour avoir l'accroissement des charges à déduire des plus-values encaissées. On voit qu'en évaluant ces charges à 50p.100 de la recette brute, nous restons en dessous plutôt qu'en dessus de la vérité.
Il faut remarquer, d'ailleurs, que l'hypothèse d'après laquelle les charges d'intérêt et d'amortissement des sommes dépensées en travaux complémentaires ne serait que de 4 1/2 p. 100, cesse d'être exacte lorsque l'on fait des calculs s'appliquant à une longue période d'années.
Au taux d'intérêt de 4 à 4,1 p. 100, qui est aujourd'hui à peu près celui des emprunts des compagnies, prime de remboursement comprise, l'annuité de 4 1/2 p. 100 répond à une période de remboursement de soixante ans.
L'annuité atteindrait 5 p. 100, si la durée de l'amortissement était réduite à quarante-deux ans, 6 p. 100 si cette durée descendait à vingt-neuf ans. Dans ces limites, la variation ne peut exercer une grande influence sur nos calculs ; car, d'après nos hypothèses, pour une plus-value déterminée de la recette brute, l'augmentation des charges
ments nouveaux, pour qu'elles continuent à améliorer des réseaux qu'elles n'auront plus à exploiter que pendant peu de temps.
Quel est le montant de la plus-value annuelle que l'on doit espérer? Il est évidemment impossible de répondre avec précision à cette question ; mais les résultats donnés par l'expérience peuvent fournir certaines inductions. Pour les deux dernières périodes décennales (*), nous avons les chiffres suivants ANNÉES
1867 1877 1887
LONGUEUR MOYENNE
exploitée
RECETTE BRUTE
kilomètres.
millions.
15.000 50 531 31.485
678 866 1.061
Le nombre de kilomètres restant à ouvrir sur les lignes actuellement concédées aux six grandes compagnies est, au total, d'environ 6.500. Si l'on suppose que l'achèvement de ces lignes prenne douze ans, l'extension moyenne annuelle de leur réseau sera inférieur à 2 p. 100 de son étendue. Or, de 1867 à 1877, l'accroissement moyen du réseau d'intérêt général était de 3 1/2 p. 100, et de 1877 à 1887, il a dépassé 5p. 100. Lorsque les lignes concédées en 1883 seront toutes terminées, nos calculs supposent que l'accrois-
qui ne diffère pas énormément de celui de 13,5 p. 100 qui correspond à la période d'amortissement de 60 ans. Quand
sement du réseau des grandes compagnies s'arrêtera, car nous n'avons pas prévu d'augmentation de leur capital correspondant à l'extension de leurs concessions, et d'ailleurs leur situation financière ne leur permettra pas, au moins de longtemps, d'assumer des charges nouvelles. Il est peu probable, cependant, qu'aucune ligne ne vienne plus s'ajouter à celles que les grandes compagnies exploi-
le délai restant à courir sur la durée des concessions ne sera plus que de vingt ou vingt-cinq ans, il faudra évidemment prendre avec les compagnies des arrange
pour 0888 ne sont pas encore publiés.
annuelles à supporter par les compagnies du chef des travaux complémentaires, à raison de 6 P. 100 du capital dépensé, serait de 18 p. 100 de cette plus-value, chiffre
-
«nt
271
(*) Les chiffres relatifs à l'ensemble du réseau d'intérêt général