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CONDITIONS DU TRAVAIL ET GRÈVE DE 1889
marchés consentis à trop bas prix par certaines équipes ne doivent pas être acceptés. L'inspection des mines fera, de temps en temps, des
essais au sujet de la convenance des tarifs
normaux;
elle modifiera ces derniers, en cas de besoin. Les accords ordinaires (au mois) doivent être conclus au plus tard le dixième jour du mois, portés à la connaissance des mineurs et inscrits dans le livre des accords. Art. 6. Le maximum d'une amende est désormais réduit à 6 marcs (7,50). Art. 7. La peine de la dégradation, prévue jusqu'à présent, est supprimée. Art. 8. Les mineurs qui sont condamnés judiciairement, à raison d'actes passibles des peines correctionnelles ordinaires, ne seront plus punis pour ce motif. Toutefois est toujours punissable 1° Celui qui a perdu ses droits civiques en vertu d'un jugement ;
DANS LES HOUILLÈRES PRUSSIENNES.
Art. 10.
usage nuisible ;
4° Celui qui trompe ses camarades au sujet des wagons de charbon. Les présentes dispositions ne mettent pas obstacle à l'exercice des droits d'investigation mutuels, qui appartiennent légalement, d'une part au propriétaire de la mine et d'autre part aux mineurs. Art. 9. Après six années complètes de services, ou au plus tard après l'âge de 22 ans révolus, la faculté de travailler à la tâche ne sera plus enlevée aux rouleurs. La 30 classe de rouleurs est supprimée, là où elle existe
encore. Les rouleurs correspondants passent dans la 2° classe.
Avant et après le poste, le mineur doit se
rendre à l'appel, à moins d'ordres contraires.
Les portes de la galerie d'entrée restent ouvertes durant le poste. Art. 11. L'excédent correspondant à des wagons trop légers et rayés en conséquence, sera attribué à toute l'exploitation, comme jusqu'à présent ; la répartition de
cet excédent entre les différentes équipes employées à l'exploitation du charbon sera faite par les soins de l'inspection des mines.
Le contrôle, quant à la pureté des charbons extraits, sera réglé par l'inspection des mines. Art. 12. Les présentes dispositions entreront immédiatement en vigueur. Toutes les prescriptions contraires du Règlement du travail, en date du 6 août 1877, sont abrogées. Sarrebruck, le 25 mai 1889.
La Direction royale des naines,
2° Celui qui dans une rixe, même en dehors de la mine,
s'est servi d'un couteau ou d'une lampe de mineur; 3° Celui qui emporte, en sortant de la mine, de la dynamite ou des explosifs analogues, ou bien qui en fait un
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Signé : NASSE.
On remarquera, en particulier, dans le règlement cidessus, la teneur des articles 5 et 9, qui ont pour conséquence d'augmenter le gain quotidien du mineur. Mais
on ne peut en tirer le montant de l'augmentation réalisée, en moyenne, par l'ouvrier, après la cessation du chômage.
D'autres documents, produits dans l'enquête administrative qui a suivi la grève, nous ont permis de combler cette lacune, et de dresser, pour les bassins de la Sarre, de la Westphalie et de la haute Silésie, les trois tableaux suivants :