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tînt, sur ces questions, à l'assemblée générale de la corporation (art. 7, n" 6 et 7 des statuts de la corporation minière), l'assemblée ordinaire annuelle de la section saxonne en fut saisie le 15 mai 1888. Dans sa réunion du
5 mars 1888, le comité supérieur de la corporation avait discuté le programme de la statistique nécessaire à la revision des tarifs, il s'était arrêté aux dispositions suivantes
1° Chaque section devait fournir le nombre d'accidents par exploitation et les charges financières correspondantes; 20 Elle devait également fournir la somme de ces chif-
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DE LA SAXE ROYALE.
LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
2° Le montant des dépenses totales était marcs
60.966,50 pour les mines métalliques, 541.053,80 pour les houillères,
chiffres dont le rapport est 0,1127.
Pour que ces deux rapports fussent égaux, il aurait fallu substituer au rapport 25/65 un autre rapport que Küttner évaluait comme suit
En rapportant à 1.000 marcs de salaires les indemnités relatives à l'ensemble des deux exercices 1886 et 1887, on trouvait
fres pour les exploitations appartenant à une même classe de risques ;
3° Comme il ne suffisait pas de savoir quelle était la somme payée à titre d'indemnité pendant un temps déterminé et qu'il fallait, en outre, se rendre compte des charges probables à venir, le comité chargea les associations de mineurs (Knappschaftsvereine) de faire connaître aux comités de section la durée probable pendant
laquelle on aurait à servir la pension aux invalides, veuves et orphelins qui y auraient droit à la suite d'ufi.
salaires Indemnités pour accidents pour 1.000 marcs de salaire
Mines métalliques
Houillères
marcs 9.306.6.19,12 20.335,40 2,19
marcs 31.728.005,86 137.072,66 4,32
Le rapport 2,19 à 4,32 était voisin de 1/2. En admettant des salaires annuels égaux à: 4.500.000 marcs pour les mines métalliques, pour les houillères,
16.000.000
accident.
En portant cette décision du comité supérieur à la connaissance de l'assemblée saxonne du 15 mai 1888, le comité de section proposa les coefficients dont le rap-
port, au lieu d'être 25/65, fut 1/2. Les résultats statistiques de 1886 (y compris le dernier trimestre de 1885) et de 1887 montraient, en effet, que dans la section saxonne
10 Les indemnités pour accidents étaient
et une dépense totale égale à 500.000 marcs, les coefficients 25 et 65 donnaient 49 000 marcs pour les mines métalliques, pour les houillères,
451.000
tandis que les coefficients 1. et 2 donnaient 61.500 marcs pour les mines métalliques, pour les houillères.
438.500
marcs
20.333,40 pour les mines métalliques, 137.072,66 pour les houillères,
chiffres dont le rapport est 0,1484.
L'assemblée de la section adopta les propositions du comité de section et, lors de la revision générale qui aboutit pour la corporation minière au tarif du 2 novem-