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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
DE LA SAXE ROYALE.
Les frais d'administration de la section, qui se sont sensiblement modifiés au cours des deux premiers exercices, semblent avoir atteint aujourd'hui une valeur constante. Pour l'exercice 1885 qui ne comprend qu'un trimestre, 2° Frais d'administration.
ils s'élevèrent à 3.577,33. La première assemblée de section (en 1885) avait admis que les frais annuels s'élè-
veraient à 6.500 marcs. L'assemblée du 8 mars 1886 admit le chiffre de 3577",33 qu'elle attribua aux frais d'installation des bureaux. Mais l'assemblée du 11 juin 1887, réunie à Zanckerode, constata avec surprise que les frais d'administration pour l'année 1886 atteignaient le chiffre de 12.401",52, qui se composait des éléments suivants
1° Comité de section marcs
1.207,80 68,99
128,95
507,20
1.538,60 829,20 142,35
244,01
Indemnités aux représentants des caisses de maladie
192,76
Divers
14,50
5' Bureau de section a) Appointements, gratifications, etc A reporter
...... .
9° Frais du tribunal arbitral
6.254,39 1.627,65 193,70 812,75 661,87
539,95 57,10 653,30 1.600,81 12.4,01,52
Ce chiffre surpassait de 5.901m,52 le chiffre de 6.500 prévu en 1885. Cette différence provenait, d'une part, de certaines dépenses dont le comité de section n'avait pas eu à tenir compte lors de l'adoption du chiffre 6.500 et
dont le comité supérieur de la corporation réforma le
Frais d'administration de la section VII pour 1886.
Frais de voyage Frais de bureau des agents (y compris celui de la section) C) Indemnités aux délégués ouvriers qui ont assisté aux séances 2° Délégué à l'assemblée générale de la corporation Frais de voyage 3° Hommes de confiance Frais de voyage. Frais de bureau et de poste Dépenses diverses 1° Enquêtes en cas d'accident : Copies administratives
Report b) Frais de copie et d'impression . . . c) Frais de voyage d) Ports et exprès e) Matériel de bureau, presses, journaux, divers 6° Objets d'inventaire 7° Frais généraux. 8° Consultations de médecin
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1.350,00
6.254,39
mode d'imputation en 1886. Les dépenses qui furent l'objet de cette mesure étaient 1° Les frais de consultation du médecin qui, jadis imputés sur les frais de traitement, durent être désormais ajoutés aux frais d'administration de la section; 20 Les frais du tribunal arbitral qui, jusqu'alors supportés par la corporation, incombent aujourd'hui à la section. C'est sous l'influence de ces préoccupations que l'on dressa le tableau de prévisions de dépenses que je donne ci-contre et qui s'élevait à 18.000 marcs. Ce chiffre était dépassé dès 1887, et le comité de section avouait à l'assemblée de section du 15 mai 1888 que les frais d'administration pour 1887 s'élevaient à 21.869",88, ce qui correspondait à un excédent de 3.869'4,88 provenant en grande partie des frais de consultation de médecin et des frais de tribunal arbitral. Cette situation ne fit que s'aggraver l'année suivante et, le 3 juin 1889, le comité de section annonçait le chiffre de 23744'4,83, correspondant à un excédent de 5744'4,83 provenant des mêmes motifs que ci-dessus, auxquels il convient d'ajouter le transport Tome XVII, 1820.
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