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LÉGISLATION DES MINES DE HOUILLE
étonnant, si l'on songe que l'appel n'entraîne aucune dépense pour l'ouvrier qui l'interjette. De même, le nombre de pourvois portés devant l'Office Impérial a passé de 13,3à 34,2 p. 100 affaires, et, comme ces appels étaient interjetés par des ouvriers déboutés de leur demande par le tribunal de section, il est naturel que
DE LA SAXE ROYALE.
tail, paraît naturellement indiqué, pour servir de base à ce calcul, dont les résultats exprimés en pour 100 du salaire sont résumés dans le tableau suivant ANNÉE
ANNÉE
ANNÉE
ANNÉE
1885
1886
1887
1888
1.767 9.776
Néant
1.721 3.566 1.325
1.810 4.421
2.074
1.560 3.912 2.158
4.513
6.612
8.335
7 630
1.641
1.262
1.238 1.609
1.228
1.195 1.553
Total des charges imposées aux ouvriers. 2.903
2.817
2.82.1
1.228 1.590 2.074
1.195
Néant
1.238 1.609 1.325
Total des charges imposées aux patrons. 2.903
4.172
4.898
4.006
7.019
7.722
7.654
CHARBONNAGES D'OBEROHNDORE
la proportion de pourvois rejetés ait passé de 66 à 75 p. 100 du nombre total des pourvois jugés par l'Office Si l'on compare d'ailleurs le tribunal de la section VII à l'ensemble des tribunaux de la corporation minière pour l'année 1888, on constate que 27 p. 100 des affaires intro»
duites devant l'ensemble des tribunaux arbitraux de la corporation ont été l'objet d'un pourvoi devant l'Office Impérial (le chiffre correspondant n'étant que 14,4 p. 100 pour la Saxe), et que 86 p. 100 de ces pourvois (au lieu de 75 p. 100) ont été rejetés. Les résultats de cette comparaison s'expliquent : 1° par ce fait que sur 100 blessés 46 ont, pour toute la corporation, attaqué devant le tribunal arbitral la décision du comité de leur section (tandis que 40 seulement pour la Saxe ont usé de ce droit); 2° par le développement qu'ont toujours atteint en Saxe les connaissances juridiques, même parmi ceux qui n'ont pas embrassé la carrière de la magistrature ou du barreau. CONCLUSION. CHARGES TOTALES SUPPORTÉES PAR LES OUVRIERS ET LES EXPLOITANTS.
L'évaluation des charges supportées par les ouvriers et les exploitants résulte du rapprochement des éléments donnés isolément au cours de ce travail. Le charbonnage d'Oberhohndorf, dont les caisses ont été étudiées en dé-
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A. Dépenses. I. Caisses minières. Pensions Il. Assurance contre les
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.
. .
Total
B. Charges imposées aux I. Ouvrims.
Cotisations pour caisses de maladie.. Cotisations pour caisses de pensions .
. .
.
.
1.596
II. Patrons.
Cotisations pour caisses de maladie . Cotisations pour caisses de pensions . Assurance contre les accidents. Total des charges
.
.
I . 262
.
.
1.6 ul
5.806
1
553
2.158
Si l'on compare les cotisations aux dépenses, on con-
state que la seule année dans laquelle les premières n'aient pas suffi à couvrir les secondes est l'année 1887. Les tableaux II et III montrent que les caisses du charbonnage ne se trouvèrent cependant pas en péril : c'est que les cotisations ne constituent pas leur unique recette: il convient d'y ajouter les virements effectués par d'autres caisses à titre de transfert pour membres nouveaux, versements qui, en 1887, ont atteint une somme représentant 72,8 p. 100 du montant total des cotisations des ouvriers et des patrons. La variation des charges et des dépenses' depuis 1885 donne lieu
aux constatations suivantes Dès l'année 1886, les dépenses ont crû de 45,8 p. 100 et les charges de 18,5 p. 100; de 1885 à 1888, les pre-