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EN ALLEMAGNE.
ÉTUDE
saires au choix et à l'application des mesures préventives, ce n'est évidemment qu'a une statistique détaillée, indiquant non seulement la fréquence, mais encore la cause et la gravité des accidents, qu'il est possible de les demander.
DE LA
STATISTIQUE DES ACCIDENTS EN ALLEMAGNE Par M. MAURICE BELLOM, Ingénieur au Corps des Mines.
J. ÉLÉMENTS DE LA STATISTIQUE DES ACCIDENTS EN ALLEMAGNE.
Les premiers travaux statistiques entrepris en Allemagne relativement aux accidents du travail remontent if
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ÉTUDE DE LA STATISTIQUE DES ACCIDENTS
Les élérnents de cette statistique ne pouvaient toutefois être fournis. en Allemagne par les cartes de déclarations d'accidents prévues dans l'article 51 de la loi d'assurance contre les accidents du 6 juillet 1884. L'article 51 dispose en effet que « tout accident survenu dans un établissement soumis à l'obligation de l'assurance doit faire l'objet d'une déclaration (*) adressée par le chef de l'entreprise à l'autorité de la police locale lorsque l'accident a occasionné la mort ou une incapacité de travail de plus
de trois jours : cette déclaration doit être faite dans les deux jours qui suivent celui où le chef de l'entreprise a
à l'année 1881. Cette statistique, qui s'appliquait aux mois
Accidents du travail, mon Étude des coefficients de risques
de août, septembre, octobre et novembre 1881, portait sur 93.554 établissements industriels et 1.957.548 ouvriers. On se proposait, à cette époque, de préparer la
être pas inutile de définir en quelques lignés la notion des
loi d'assurance contre les accidents, qui fut votée le 6 juillet 1884, et dont le texte, spécial aux entreprises industrielles, fut étendu, le 28 mai 1885, aux entreprises 'de transport, et, le 5 mai 1886, aux exploitations" agricoles et forestières. Le rôle que la statistique doit jouer en matière d'accidents n'est pas toutefois limité à la préparation des lois.
Elle est également indispensable au calcul des coefficients de risques, et les résultats qu'elle fournit sont d'un précieux secours en matière de prévention d'accidents. Je ne reviendrai pas ici sur la question du calcul des coef-
ficients de risques dont j'ai eu l'occasion de faire l'objet d'une étude spéciale (*). Quant aux renseignements néces(*) Voir, Bulletin n° 5 du comité permanent du Congrès des
adoptés en Allemagne en matière d'accidents de travail. Sans entrer ici dans les défaits de cette question, il n'est peutcoefficients de risques.
Le mécanisme du Système financier, organisé par la loi allemande du 6 juillet 1884 sur l'assurance obligatoire contre les accidents, est le suivant
1' Le chiffre de chaque pension est fixé par la corporation dont fait partie l'établissement où l'accident a eu lieu L'administration postale paie mensuellement à l'ayant droit le montant de la somme correspondante inscrite sur le titre à lui délivré par la corporation; 30 Dans les cinq mois ,qui suivent la fin de l'exercice, la corporation rembourse à l'État les sommes avancées par la poste; 4° La corporation répartit entre les membres les charges totales qu'elle a supportées dans le courant de l'exercice. Dans la répartition de ces charges, entre les établissements industriels qui constituent la corporation, il est essentiel de tenir compte des risques que courrent dans chacun de ces établissements les ouvriers qui y sont ediployés. De là la nécessité d'affecter chaque établissement d'un coefficient de proportionnalité, qui porte le nom de coefficient de risques (Gefahreuziffer). (*) Il doit y avoir autant de déclarations d'accidents qu'il y a eu de blessés dans le même événement. o