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EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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La veuve con-
les endroits que l'administration reconnaît malsains, soit
tre laquelle la séparation de corps n'a pas été prononcée recevra une pension au cas où
par suite de fatigues extraordinaires supportées à la
Droits des veuves et des enfants mineurs.
1° Le mari a été retraité, ou a participé pendant 10 ans à la caisse de retraite : 2° Le mariage a été contracté régulièrement 3 ans avant la mort du mari; 30 Le mariage a été contracté avant 50 ans, si le mari était célibataire, et 55 ans s'il était veuf avec des enfants mineurs. Les enfants et les orphelins mineurs légitimes ou légitimés, mais non les adoptifs, d'un sociétaire défunt, ont
droit à la pension, si
1° Le père a été retraité ou s'il a participé pendant
10 ans à la caisse de retraite ;
20 Si le mariage a été contracté dans les conditions précitées.
Le montant de la retraite annuelle sera égal aux neuf-dixièmes du total des retenues ordinaires effectivement versées pendant toute la durée du service. La retraite ne pourra être inférieure à Liquidation de la retraite.
300 francs, ni supérieure à 1.000 francs. La pension de la veuve sans enfants sera fixée aux 60 p. 100 de celle qu'aurait obtetnue son mari. Si le sociétaire meurt en laissant des enfants sans mère au nombre de deux ou davantage, ils auront droit à la moitié de la pension qu'aurait eue le défunt. Un fils seul recevra le quart de la retraite due au père. Une veuve avec enfants nés du mariage du sociétaire recevra les 60 p. 100, plus 15 p. 100 de la retraite de son mari, quel que soit le nombre des enfants. ., Retraites exceptionnelles. exceptionnelle
Ont droit à une retraite
1° Les agents blessés ou mutilés dans leur travail; 2° Les agents qui ont contracté une maladie soit dans
guerre.
Dans le cas de mort par accident, les veuves et les enfants ont aussi droit à une pension. Déchéances.
retraite
Les sociétaires perdent leur droit à la
1° S'ils abandonnent le service par démission volontaire ;
'2° S'ils sont congédiés, à titre de punition, par le conseil d'administration de la compagnie. Les veuves encourent semblable déchéance si elles se remarient ; les enfants à leur majorité et même auparavant, si les jeunes gens entrent au service de la compagnie et si les jeunes filles contractent mariage. Administration. L'administration de la caisse de retraite est confiée A un administrateur de la compagnie choisi par le con-
seil d'administration, président; Au chef du contentieux de la compagnie ; A neuf membres choisi par le conseil d'administration parmi les sociétaires.
Caisse de secours. La commission chargée d'étudier la réorganisation des caisses de secours mutuels des chemins de fer a conclu, elle aussi, en faveur d'un règlement uniforme pour tous les réseaux italiens et d'une caisse distincte pour chaque compagnie. Elle a déposé un projet de règlement qui n'a pas encore été adopté, mais qui, selon toutes probabilités, le § 2.
sera très prochainement. En voici l'analyse Membres participants.
est imposée
L'obligation d'être sociétaires
à tous les membres des quatre anciennes caisses et à toutes les catégories d'agents que les com-
pagnies désigneront.