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NOTICE NÉCROLOGIQUE SUR M. DU SOUICH.
NOTICE NÉCROLOGIQUE SUR M. DU SOUICH.
un sérieux préjudice au Trésor lui-même en influant sur la sincérité des déclarations des exploitants. Il s'agissait de revoir les instructions et d'étudier les réformes à y introduire, en arrêtant définitivement les
règles à suivre à l'avenir, et avant tout d'établir les principes qui doivent servir de base à ces règles. Nul, mieux que M. du Souich, n'était indiqué pour un
travail de ce genre, à cause de sa longue pratique du service ordinaire des mines, sa connaissance profonde
de la jurisprudence, et par son esprit droit et son amour de la justice. Le volumineux rapport qu'il a présenté à la Commission embrasse tous les côtés de la question, en les éclairant. Il passe d'abord en revue les systèmes proposés précédemment pour l'assiette des redevances, les discute
et donne les motifs qui les ont fait rejeter ; il insiste sur la nécessité de maintenir le principe de la loi de 1810, l'impôt sur le produit net déterminé par la différence
entre le produit brut de l'année d'exploitation et
les
dépenses de la même année. Il établit ensuite la manière dont le produit brut doit être compté, en ne considérant que les matières livrables au commerce et à la consommation, et non les produits transformés, et en ne prenant que l'extraction de l'année, et non les produits des ventes.
Il établit le mode à suivre dans la détermination de la valeur du produit brut, et traite la question des pertes
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sorte accordés aux ouvriers et à leurs familles, les frais concernant la livraison des produits à la consommation et les voies de communication ; enfin les frais généraux, et entre autres ceux qui soulèvent des questions toujours délicates, comme les impôts, les primes d'assurances, les frais de procès, frais de voyages, pertes par faillites, frais généraux d'administration au siège des sociétés.
Après avoir donné sur ces divers points des avis toujours marqués au coin de l'équité et de la raison, il résume dans un article à part les règles à suivre, en partant de ce principe qu'on doit tenir compte, dans l'évaluation de la redevance proportionnelle, d'une part de tous les éléments qui entrent dans la valeur des produits pour la détermination de cette valeur, et d'autre part de toutes les dépenses qui concourent à la réalisation des mêmes produits, aussi bien que de celles qui sont nécessitées par l'exploitation ou qui sont occasionnées par elle.
Nous devons dire que les règles posées par M. du Souich n'ont pas été complètement admises par l'Administration,
mais son travail n'en restera pas moins un document précieux à consulter si la même question vient à se représenter.
Conseil d'hygiène.
- Qu'il nous soit permis de rap-
à en déduire, celle des produits non vendus mais restant'
peler ici, après M. Troost, membre de l'Institut, le
destinés à la vente, celle des produits utilisés par le concessionnaire lui-même, enfin celle des redevances
concours actif prêté, pendant vingt ans, par M. du Souich aux travaux du conseil d'hygiène publique et de salubrité
tréfoncières et autres. Il passe ensuite à l'évaluation des dépenses, et examine successivement les dépenses de premier établissement et leur mode de paiement, ainsi que les questions ayant trait à la nature de ces dépenses; puis les dépenses d'exploitation, et parmi elles les subventions aux caisses de secours, et les secours de toute
du département de la Seine. Là, comme dans toutes les fonctions qu'il a remplies, il a montré un zèle et un
dévouement constants. Dans ses rapports, toujours consciencieusement étudiés, aucun élément d'information n'était négligé, discutées,
toutes les faces des questions étaient et toujours il savait trouver des solutions