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BULLETIN.
BULLETIN.
Les réclamations pour erreurs dans le paiement Art. 20. doivent être présentées aussitôt auprès de l'employé préposé à l'a paye ; celles pour erreurs sur le salaire doivent être présentée au plus tard clans le délai de huit jours après la paye, mais en aucun cas le jour même de la paye, et être adressées par chaque ouvrier à son chef direct sous peine de déchéance de ses droits. »
ait été fait en Allemagne, et il est intéressant de signaler que cette création est due à. l'initiative de l'administration et non à celle des patrons. Les ingénieurs des mines de Sarrebruck ne faisaient d'ailleurs que répondre à un voeu exprimé par les ouvriers lors des grèves de Westphalie de 1889. Cette disposition figurait, en effet, dans la convention' que le Docteur Hamrnacher, président de l'Association chargée de la défense des intérêts miniers, se portant fort pour les patrons, signa et fit signer le 15 mai 1889 aux délégués ouvriers que l'Empereur avait reçus la veille. L'article 3 de cette convention, dont les deux premiers fixaient à huit heures, sauf en cas de péril imminent, la durée normale du poste, était conçu en ces termes : « Si l'abondance des commandes obligeait à recourir à des heures supplémentaires, elles ne seraient ordonnées qu'après entente
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Quant au titre V, relatif aux pénalités, il prévoit des amendes dont le maximum serait la moitié du salaire dans une série de douze cas : cette liste est d'ailleurs parement énonciative; comme
elle n'a aucun caractère limitatif il parait inutile d'en donner ici le texte.
(Extrait par M. M. DELL«, ingénieur des rnin,s, de la Circulaire n" 550 du Comité central des houillères de France.)
préalable entre la direction de la mine et les délégués (Vertrauensmariner) nommés à cet effet par les ouvriers. » Ce principe, tou-
tefois, ne fut pas appliqué en Westphalie et les concessions que le Docteur Hammacher avait signées au nom des patrons, ne NOTE SUR L'INSTITUTION DE DÉLÉGUÉS DES OUVRIERS MINEURS DANS LE BASSIN DE SARREBRUCK. Par M. MAURICE BELLOM, ingénieur des mines.
L'Oberbergamt (ou Conseil des mines) de Bonn a organisé une représentation ouvrière régulière pour les mines royales de Sarrebrtick, par une circulaire du 21 février 1890, qui est accompagnée d'une autre circulaire du 28 du même mois, émanant de la direction des mines de ce district. La première circulaire est relative au principe de l'institution, la seconde donne le détail du mode d'élection. Les représentants des ouvriers sont désignés dans ces textes sous le nom de Vertrauensineinner (hommes de confiance). Cette dénomination est déjà employée dans la législation ouvrière allemande, notamment dans la loi du 6 juillet 1881 sur l'assurance contre les accidents, 'clans laquelle elle s'applique à des patrons élus par leurs pairs ; en la conservant pour désigner les repré-
sentants des ouvriers dont il est ici question, on s'exposerait donc à de regrettables erreurs, et, dans une traduction moins littérale, nous croyons que le mot de délégué est préférable, bien qu'il n'y ait pas à faire d'assimilation entre ces délégués et ceux qui ont été institués en France par la loi du 8 juillet 1890.
Cette circulaire du 21 février 1890 constitue le premier pas qui
furent pas acceptées sans réserve dans la réunion que ceux-ci tinrent à Essen le 18 mai. Cette réunion aboutit à une déclaration signée par vingt-huit propriétaires agissant comme membres du conseil de l'Association dont; le Docteur Hammacher était le président; dans cette déclaration, que ce dernier signa lui-même, se 'trouvait exprimé un refus catégorique de toute institution de représentants des mineurs. L'administration prussienne, au con-
traire, reconnut la nécessité d'améliorer les rapports entre les ouvriers et les ingénieurs à l'époque de la grève qui éclata le 17 mai 1889 dans le bassin de Sarrebruck, et, dès le 26 mai, elle fit afficher un règlement qui modifiait à ce sujet l'arrêté de 1877. Les circulaires des 21 et 28 février 1890 peuvent en être considérées comme la continuation. Le but de l'institution de ces délégués, tel que le définit l'introduction de la circulaire du 21, est double; il s'agit de permettre aux ouvriers 10 De présenter leurs voeux et doléances à la direction des mines par l'intermédiaire de représentants régulièrement élus; ,.2° D'exprimer, dans des conférences tenues avec le directeur des houillères, leur avis sur les questions relatives à la situation des mineurs.
Est électeur tout ouvrier de 21 ans d'âge et de 3 ans de service dans l'exploitation; est éligible tout ouvrier de 25 ans d'âge et de 5 ans de service. Chaque quartier de la mine placé sous la