Annales des Mines (1892, série 9, volume 1) [Image 281]

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BULLETIN. 556 Il y a entre mines voisines une servitude réciproque pour l'exécution de tous les travaux de secours sous l'autorité de l'administration et mOyennant indemnité à la charge de celui

qui bénéficie du travail (art. 58). L'administration décide du mode d'exploiter deux mines superposées (art. 59). Le concessionnaire qui, par suite de la connexité dans laquelle elles se présentent, abat des substances concessibles appartenant à un tiers, doit les céder à celui-ci moyennant paiement des frais supportés pour leur extraction (art. 60). Tout concessionnaire a le droit de se servir, moyennant une indemnité, des sentiers, chemins et autres voies de communication d'un concessionnaire voisin (art. 61). Les terrains situés entre plusieurs concessions, que leur étendue ou leur forme ne permet pas de concéder, sont attribués au premier des concessionnaires voisins qui le demande; en cas de demandes simultanées, ils sont partagés entre eux pour le mieux (art. 62). L'administration exerce sur l'exploitation des mines une surveillance analogue, dans sa forme et dans son objet, à la surveildoit lance de l'administration française (art. 65-66). L'exploitant à lui imposées de ce chef; supporter sans indemnité les mesures toutefois, s'il s'agit de la protection d'une voie de communication postérieure à l'ouverture de la mine, le concessionnaire doit être indemnisé du montant des constructions rendues inutiles ou des travaux qu'il a été obligé d'effectuer en conséquence des ordres reçus (art. 67). Le résumé qui précède fait ressortir, à l'exception de deux ou trois points, comme ceux relatifs à la durée des concessions ou encore à la procédure de la déchéance pour suspension ou restriction de l'exploitation ou pour hausse anormale des prix, un

rapprochement assez étroit entre la loi bulgare et le projet de loi présenté en 1886 par le gouvernement français. Une autre des différences à relever se rapporte aux surfaces respectives du périmètre de recherche et de la concession qui en dérive. Il est certainement beaucoup plus facile pour l'application de stipuler, Mais avec la loi bulgare, que celle-ci sera plus petite que celui-là. risque-t-on pas d'aboutir à des conest-ce logique au fond? Ne cessions trop petites ou à des périmètres de recherche trop grands? L. A.

DÉGAGEMENTS INSTANTANÉS DE

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SUR LES

DÉGAGEMENTS INSTANTANE

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AUX MINES DE BESSÈGES Par MM. ICHON, Ingénieur en chef au Corps des mines et LOMBARD, Ingénieur à la Compagnie des houillères de Bessèges.

Les mesures de précaution destinées à empêcher les explosions de grisou résultant soit d'un aérage défectueux, soit de l'emploi de lampes qui garantissent insuffisamment la siireté , soit de l'emploi d'explosifs dangereux, soit enfin d'imprudences commises, ont été multipliées dans ces dernières années et ont réalisé de sérieux progrès.

Malheureusement, tandis que l'on restreignait ainsi l'action funeste du grisou, tel qu'il s'était présenté jusque-là, ce gaz s'est manifesté dans de nouvelles con-

ditions particulièrement dangereuses et qui semblent tout d'abord déjouer toutes les précautions. Accumulé en masses considérables, on ne sait encore sous quelle forme, en certains points très limités des couches de charbon, il donne naissance à des dégagements instan-

tanés tels que celui dont la catastrophe de la fosse de l'Agrappe à Frameries a été la conséquence (*) Heureusement les quantités de gaz accumulées sont rarement aussi énormes ; mais il parait constant que l'on aura de (*) V. Ann. des mines, 7' sér., t. XV, p. 575 et suiV. Tome I, 6c livraison, 1892.

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