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404 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
'avoir appartenu 5 ans à la Ire classe ont, dans la 1" et la 2C classes réunies, une durée totale de service de 15 années, reçoivent la pension d'après le tarif de 2' classe. Les invalides qui sont reconnus par les administrateurs de la caisse en état de gagner ou gni gagnent effectivement un salaire supérieur au double de la pension, subissent une réduction de moitié de la pension, à moins que le salaire mensuel ne soit pas supérieur à 40 marcs et que l'âge de l'invalide soit de plus de 60 ans. Les invalides présumés incurables qui se transportent définitivement à l'étranger, peuvent demander le payement d'un capital au lieu du service d'une pension. 40 Pension de veuve. - Les veuvesdes membres pensionnés ou ayant droit à une pension, reçoivent une pension de veuve égale aux deux tiers de celle due ou servie au mari. La pension est réduite à la moitié si, à l'époque du mariage, l'âge du mari était compris entre 45 et 50 ans, la femme ayant 20 ans de moins, ou s'il était supérieur ou égal à 50 ans, la femme ayant 15 ans de moins. La veuve qui. se remarie dans les trois mois qui suivent la mort de son mari reçoit une somme égale à trois fois le montant de sa pension de veuve. Les veuves qui s'établissent définitivement à l'étranger peuvent demander au comité de l'association la substitution au service de la pension du payement d'un capital au plus égal au triple de celle-ci. 50 Pension d'orphelin. - Les orphelins, au-dessous de 14 ans, d'invalides pensionnés de toutes classes ou de membres de tonte classe ayant droit à une pension reçoivent une pension qui est par mois, de ttiares.
5,75 pour chaque enfant d'employé de la 1" classe ; 2. id. id. id. 3,80 3,20 pour chaque enfant d'ouvrier de la 1" id. -2° id. id. id. 1,90
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EN ALLEMAGNE.
Elle est doublée dans le cas d'un orphelin de père et de mère.
6° Allocations extraordinaires.- Si un membre meurt victime d'accident sans laisser de veuve ni d'enfant, mais en laissant des parents ou des frères et soeurs indigents, ceux-ci reçoivent, à titre de sommes une fois payées a) Dans le cas d'employés de la 1" classe. 135 marcs 90 id. 2' id. Id. id. b) 75 id. c) Dans le cas d'ouvriers de la jre id. d)
id.
Id.
2'
id.
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id.
à moins que la caisse de la corporation ne leur fournisse un secours au moins aussi élevé: Le comité peut d'ailleurs allouer des secours extraordinaires, en cas d'urgence et si la situation de la caisse le permet, aux membres stables actifs ou invalides, aux invalides et aux veuves. 2° DROIT AUX SECOURS.
Le droit aux pensions servies par la caisse de la loi d'Empire est défini dans les conditions prévues par cette loi.
Le droit aux allocations de la caisse de la loi des mines est défini comme suit
1° Secours de maladie. - Les statuts prévoient la réduction des secours dans le cas d'assurance multiple Jusqu'à un maximum égal au salaire moyen de l'assuré. Une déclaration de l'assurance multiple doit être d'ailleurs effectuée dans un délai de quatre semaines auprès du comité. Ils interdisent toute affectation de médicaments à d'autres objets, tout travail, toute fréquentation des lieux de plaisir et des débits de boissons, durant le service des secours en argent, sans la permission du médecin ou de « l'ancien ». Ils prévoient enfin la déchéance du secours pécuniaire et la restitution des secours déjà reçus en -cas de maladie provoquée ou prolongée inten-