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EN ALLEMAGNE.
456 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
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directeur et à une assemblée générale assistés d'un directeur administratif et d'un bureau administratif. Le comité di1. comité directeur. À. Composition.
ouvriers sont présents ; les décisions sont prises à la. majorité absolue. Le président a voix prépondérante en
recteur se compose de 10 membres, dont 5 délégués
Il est dressé un procès-verbal des élections revêtu de la signature 'du président et de celles de deux membres. Les fonctions de membre du comité sont gratuites elles ne donnent droit qu'au remboursement des frais
d'exploitants et 5 délégués des ouvriers élus par l'assemblée générale pour six ans et rééligibles. Le renouvelle-
ment a lieu par moitié tous les trois ans. Sont éligibles les ouvriers en activité, majeurs, du sexe
cas de partage.
qu'elles occasionnent.
B. Attributions.
masculin en possession de leurs droits civils. 'Chaque délégué a un suppléant. Toute vacance est comblée par une élection complémentaire pour la durée du mandat du précédent titulaire.,L'élection a lieu sous la direction du comité ou à défaut de ce dernier sous celle d'un délégué
Le comité est chargé de l'expédition de toutes les affaires qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ou au président du comité. En particulier, il administre l'avoir de la caisse, nomme les employés, les médecins, etc., et veille à l'exécution des
de l'autorité de surveillance ; elle est annoncée huit jours à l'avance; elle s'effectue par voie de bulletin ; en cas de
pénalité contre les récalcitrants étant fixée à 30 marcs.
décisions de l'assemblée générale. Le Comité représente la caisse conformément à la loi d'Empire (art. 46, § 2). Les contrats qui lient à titre permanent la caisse doivent être conclus par écrit et signés du président et de deux membres du Comité. En tout autre cas, le président a pleins pouvoirs.
Une même personne ne peut être élue qu'une fois comme représentant des assurés dans un organe de la
La responsabilité des membres du Comité est fixée conformément à l'article 42 de la loi d'assurance contre
caisse. Le comité est présidé par un exploitant nominé par
la maladie du 15 juin 1883. 2. Assemblée générale. A. Composition.
partage, on reconrt au tirage au sort.
Les cas de récusation prévus par la loi d'Empire celle-ci (art. 60) sont reproduits dans les statuts ; la
et
parmi les cinq délégués des exploitants ; dans. le comité directeur un vice-président est nommé dans les mêmes formes. Le président convoque deux jours à l'avance les mem-
bres du comité et doit les réunir dans un délai d'une semaine à la requête d'un tiers d'entre eux; il peut frapper d'une amende de 5 marcs ceux qui, sans excuse valable, négligent de s'y rendre. Il peut donner l'ordre de payer
aux ayants-droit les pensions statutaires qui ne
soulè-
vent aucune difficulté. Le comité délibère valablement, lorsque en dehors du président, 2 délégués des exploitants et 3 délégués des
L'assemblée
générale Se compose de délégués des ouvriers et de délégués des exploitants. Les délégués des ouvriers ou « anciens » sont élus par et parmi les assurés actifs. Sont éligibles et électeurs tous ceux qui sont majeurs et jouissent de leurs droits civils. Les circonscriptions électorales sont déterminées par le comité en distinguant les mines métalliques des mines de houille et sauf le cas particulier résultant des circonstances locales 'elles
comprennent chacune 500 électeurs au plus , et 2M au moins. Les élections ont lieu simultanément sous la direction ou la surveillance du comité. Chaque circonscription élit un délégué et un délégué-suppléant. Les