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développement exagéré contraste avec la concision des 9 articles de l'ordonnance de 1387.
Le règlement de 1892 traite, avec ce luxe de détails que ne déteste pas la législation anglaise, de tous les sujets qui peuvent
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se rattacher à l'industrie extractive. On en jugera par le sommaire ci-dessous des neuf parties (*) entre lesquelles se répartissent les matières, suivant un ordre qui pourrait être parfois plus méthodique.
LEGISLATION ÉTRANGÈRE
(art. 442): Recherche, occupation et concession des daims (art. 43-51) : Réunion, achat et transfert des daims III (art. 55-81): Droits sur lès eaux, plans et exploitation des daims IV (art. 82410): Des ouvriers occupés dans les champs aurifères des salaires et des registres (art. 111-1.25): Transport de l'or hors des lieuxde production V de sa conservation ; de sa vefite et ce son achat VI (art. 126-136): tièdes sanitaires ; VII (art. 137-149): Police des mines VIII (art. 150-170) : Jugement des contestations ; IX' .(art. 171-193) Divers (des Indiens aborigènes ; des pénalités ;
Partie I Il
GUYANE ANGLAISE.
Ordonnancé sur les mines de 1887, et règlemet minier de 1802 pour l'exploitation dans les. terrains de la Couronne.
Les principes fondamentaux sur la législation des mines dans la Guyane anglaise ont été posés par une ordonnance locale du 29 mars 1887. Elle distingue les terrains dela Couronne des propriétés privées. Pour les premiers le gouverneur a le droit d'accorder des concessions ou des permissions pour rechercher et exploiter toutes les substances minérales sous ces conditions fondamentales Aucune concession ne peut avoir plus de 500 acres (+00 hec-
tares); elle devient caduque si l'exploitation n'est pas mené avec une activité suffisante; l'exploitant sera soumis à tous 1H règlements qui seront faits sur la matière ; il devra payer, a peine de déchéance, les redevances qui pourront être imposées ;
le gouvernement se réserve le droit d'établir, au travers de In concession, sans indemnité pour le concessionnaire, tous travaux publics qu'il juge utiles, comme missi d'autoriser des tiers à y construire des conduites d'eau (art. 2). Pour les terrains de propriété privée, l'ordonnance Se borne (art. 4) à poser le principe du droit du gouverneur de donner des concessions ou permissions pour la recherche et l'exploitation des.ntines sous l'empire des règlements édictés pour ce but, et notamment, suivant l'article 6, 40, pour le règlement des indemnités dues aux propriétaires desdits terrains.
A la suite de cette ordonnance organique a été rendu, à
la
date du 27 avril 1892, un règlement, en 193 articles (*), dont le (*) Certains de ces articles, comme l'article I4',2 sur la police des milles.
des agents du gouvernement).
Ce sommaire montre tout d'abord qu'une partie' de la loi est spéciale à l'exploitation et au commerce de l'or ; laissant de côté
les règles qui n'intéressent que le commerce des métaux précieux et la police de ce commerce, 1,s seules particularités sur qui soient à relever au point do vue technique concernent les daims de placers qui ne peuvent être constitués que pour l'exploitation de cette substance. Eu dehors de ce point, le règlement ne fait pas de distinctions entre les substances minérales
à raison de leur nature,(1. A un autre point de vue, le sommaire précédent montre que le règlement comprend et traite avec un égal détail tons les. objets qui se rattachent à la législation minérale, aussi bien l'institution du droit d'exploiter que la police des exploitations. Nous examinerons tout d'abord l'ensemble du règlement en le résumant méthodiquement clans l'ordre habituel, et en le prenant
- en tant que règlement minier génér.d; nous indiquerons cillé
avec ses 25 paragraphes, correspondent à eux seuls à tout un de nos règlements.
(0) Il y a, en outre, un préambule, formé par trois articles, qui, suivant l'usage anglais, définissent juridiquement les mots employés dans le texte.
(**) Il s'applique à toutes les substances minérales utilisables, valuable minerai, , è l'exception des pierres précieuses.