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346 RAPPORT SUR LE 4° CONGRÈS INTERNATIONAL
QUESTION XXI Coopération des chefs de gare à la réception et à l'expédition des marchandises pour les particuliers. Y a-t-il inconvénient à autoriser dans les gares de peu d'importance, et sans aucune responsabilité de la part des administrations, les chefs de gare ou autres agents des administrations à se charger de certaines opérations (telles. que expédition et réception des marchandises, etc.) pour les particuliers?
Exposé. - Le rapport a été fait par M. J. Prahacs, contrôleur principal à l'administration centrale des chemins de fer de l'État hongrois. En l'absence de M. Prahacs , M. Pol-Lefèvre a présenté une analyse du rapport.
Pour qu'un chef de gare puisse coopérer à la manutention des marchandises pour le compte des particuliers, il faut que cette coopération soit justifiée et n'engage pas la responsabilité du chemin de fer; il y a, en outre, à examiner si l'on peut admettre que les agents fassent concurrence à des personnes étrangères au chemin de fer et si, même en l'absence de toute concurrence, il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions officielles d'un agent et sa coopération à des occupations qui ne relèvent pas de ces fonctions. M. Prahacs estime
que les agents ne peuvent pas être chargés par leur administration de s'occuper d'opérations pour les particuliers ; ils peuvent seulement être autorisés à le faire, sur leur demande. L'autorisation doit stipuler que l'agent agit en son propre nom et n'engage pas la responsabilité. de sa- compagnie. L'acte d'autorisation doit être affiche dans le bureau de l'agent. Sous ces réserves, M. Prahacs pense que les chefs de gare peuvent se charger d'opérations pour les particuliers et dans le cas seulement où l'intérêt général l'exige faute d'autres personnes en mesure de donner satisfaction au public.
DES CHEMINS DE FER.
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Discussion. - En Allemagne, des personnes exerçant un métier étranger au chemin de fer sont chargées sur de petites lignes des fonctions de chef de gare. Cette combinaison diffère complètement de celles qui font l'objet de la XXI' question ; quand il s'agit d'un chef de gare effec-
tuant certaines opérations qui ne rentrent pas dans ses fonctions officielles, il est à craindre, comme l'a fait remarquer M. Heurteau, qu'il ne soit partial à l'égard de ceux pour lesquels il fait ce travail, et, en outre, cela lui rend bien difficile l'observation du secret professionnel. MM. Noblemaire , Blagé et Heurteau indiquent en particulier certaines catégories d'opérations : ils demandent si, par exemple, un chef de gare peut accepter un ordre
de réexpédition de marchandises par voie de terre ou de mer sans spécification du réexpéditeur, s'il peut dégrouper des marchandises, etc., avec ou sans rétribution.
Conclusions. - Après échange d'observations sur ces différents points, la troisième section a pris les conclusions suivantes, qui ont été adoptées en séance plénière: « D'une façon générale, la participation des agents des gares, à titre privé et moyennant rétribution de la part des particuliers, à des opérations incombant à ces derniers, semble présenter de sérieux inconvénients. Toutefois, dans des cas exceptionnels et dans des stations peu importantes, ces inconvénients sont très atténués et cette coopération peut être avantageuse au public et à l'exploitant. » <(
QUESTION XXII Lignes à faible trafic. Simplification à apporter dans les règlements et le mode d'exploitation des lignes à faible trafic faisant partie de réseaux 'a voie large.
Exposé. - Le rapport a été fait par M. Lewis,
conseiller impérial, chef adjoint de l'exploitation de la