Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
BULLETIN. 552 d'ailleurs s'exercer par tin tiers quelconque que pour un daim et en respectant le privilège reconnu, par droit de préférence, à l'inventeur pour un zoekersclaim et aux propriétaires du sol pour leurs eigenaarsclaims.
La nouvelle loi apporte quelques modifications à'l'un et ,à l'autre de ces régimes. Le mijnpachtbriel, d'après l'article 50, § a, ne pourra pas avoir une étendue inférieure à 150 sur 150 pieds (457 x 45m =2.025-,), ni supérieure à 500 sur 500 pieds (150- x 150 = 22.500-q), ce qui le rend tout à fait assimilable aux claims. Nous avions signalé précédemment les doutes que laissait la loi sur le renouvellement des baux miniers. Un nouvel article 23 B précise mieux aujourd'hui la question. Il paraît en résulter un droit de renouvellement indéfini pour le propriétaire; celui
qui a obtenu, au contraire , un mi,jnpachtbrief en qualité de cessionnaire du propriétaire ne peut obtenir le renouvellement de son bail minier que s'il justifie être toujours aux droits du propriétaire en en ayant obtenu, s'il y a lieu, une prorogation
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.
553
PRUSSE.
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE
PRUSSE LOI DU 24 JUIN 1892 MODIFIANT
DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE SUR LES MINES
DU 24 JUIN 1865
NOTICE ET TRADUCTION
de cession.
En ce qui concerne les périmètres miniers publics, la nouvelle loi s'est particulièrement attachée à favoriser l'invention de gîtes nouveaux par l'accroissement des privilèges de l'inventeur. Jadis n'avait droit à un zoekersclaim que l'inventeur d'un gîte nouveau situé à 12 milles (19 kilomètres) d'autres exploitations; cette distance est aujourd'hui réduite de moitié. D'autre part, ce n'est plus seulement à un zoehersclaim que l'inventeur a droit, mais à six, de Mun ou d'alluvion, avec la même exemption de taxe pour tout le temps que l'inventeur les exploitera.
Ce privilège, que l'inventeur tirait de l'article 9, ne pouvait être revendiqué que pour une localité non comprise encore dans la zone d'un périmètre minier public. Pour les terrains compris dans cette zone, un nouveau paragraphe inséré à la lin de l'article 62 assure à l'inventeur de nouveaux filons aurifères exploitables la faculté de prendre par-simple occupation douze alors, On l'a dit, que normalement on ne peut én acquérir daims en outre, les premiers mois, ces ainstqu'un,par périmètre ; daims ne payeront chacun que 802 au lieu de la taxe normale de 25 francs.
Toutes les autres modifications de la loi de 1892 n'ont pas. assez d'intérêt général pour être mentionnées ici. L. A.
Par M. J. ICHON, Ingénieur en chef des mines.
La loi générale sur les mines pour le royaume de Prusse du 24 juin 1866, que nous avons fait connaître autrefois aux lecteurs des Annales (*), a subi déjà, on le sait, depuis sa mise en vigueur, un certain nombre de modifications partielles.
Une dernière loi du 24 juin 1892 vient d'apporter de nouveaux changements dans les prescriptions relatives aux relations entre les exploitants, les employés et les
ouvriers et dans quelques-unes de celles relatives au service de l'administration des mines.
On trouvera plus bas la traduction de cette nouvelle loi. Son but principal a été de conformer, autant que possible, les prescriptions sur les relations entre exploi(*) Annales des mines, partie administrative, 1868, p. 81. Tome III, r_e livraison, 1893.
37