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BULLETIN.
BULLETIN.
et, quelques satisfactions de détail ayant été accordées aux plus importants des dissidents, l'assemblée générale du 28 janvier, à Dortmund, put enfin constater qu'un résultat positif était sur le point d'être atteint. C'est le 20 février, à midi, que le dernier délai étant échu, le syndicat des houillères de la province rhénane et de la Westphalie s'est trouvé définitivement constitué par l'adhésion de quatrevingt-seize des plus importantes mines ayant 'ensemble une production de plus de 33 millions et demi de tonnes de houille. A partir du 1" mars, et pour une durée minima de cinq ans, la vente de cette immense production sera entre les mains d'une seule personne, le directeur du syndicat. La crainte d'une nouvelle crise houillère, plus terrible que les précédentes, a conduit la presque unanimité des compagnies houillères à faire abstraction de leur personnalité commerciale; elles abdiquent entre les mains du syndicat qui seul recevra et répartira les commandes, fixera les prix de vente et le tonnage à extraire. L'intention formellement affirmée des promoteurs du syndicat est de tenir tout autant compte des intérêts des consomma-
vention notariée, sous la réserve formelle que toutes les signatures seraient nulles et non avenues si la mine Mont Cenis n'avait signé à son tour dans un délai de quelques jours. L'adhésion du Mont Cenis ayant été communiquée dans ce délai, le syndicat s'est donc trouvé définitif par l'apposition de cette dernière signature. La ville d'Essen a été désignée pour siège du syndicat. Le syndicat est constitué sous forme d'une société par actions
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teurs que de ceux des producteurs. Ils disent hautement que cette préoccupation des besoins de l'industrie est la condition essentielle de vie et de succès de l'entreprise. 11 faudra voir le syndicat à rceuvre. L'exemple du fonctionnement du syndicat des cokes n'est pas
au capital de 900.000 marcs divisé en 3.000 actions dé 300 marcs, qui doivent 'être prises par les compagnies associées dans la proportion de leur production. Cette société passe un traité avec chacun des syndiqués.
D'après la convention définitivement admise , chaque mine entre dans le syndicat pour la plus forte production obtenue par elle en 1891 ou 1892; c'est en adoptant cette convention qu'on arrive au chiffre total de 33.712.314 tonnes comme production syndiquée. Nous donnons ci-après la traduction du texte des statuts du syndicat.
Statuts du Syndicat des houilles de Westphalie et des Provinces rhénanes. Raison sociale, siège et durée de l'Association.
sans susciter bien des préoccupations même en Allemagne l'importance qu'ont prise les exportations de coke vers la Belgique et la France depuis la constitution de ce syndicat aura sans doute pour résultat de jeter, à tous prix, sur les marchés
Syndicat Art. 1°'. La Société par actions fondée sous la raison sociale des houilles de Westphalie et des Provinces rhénanes » a pour siège social Essen. L'exercice est compté du Pr janvier au 31 décembre.
étrangers, les excédents de production de houille. C'est cet effet probable qui donne une telle importance à la
Objet de l'entreprise.
constitution de cette association, qui est une véritable fusion commerciale de la presque unanimité des producteurs du bassin houiller westphalien. Jusqu'au dernier instant, le succès restait problématique. Au
L'association a pour objet l'achat et la vente de charbons, cokes Art. et briquettes.
Capital et actions.
sait de s'engager. Tout était remis en question, car la retraite
Le capital de fondation est de 900.000 marcs divisé en 3.000 actions Art. 3. nominatives de 300 marcs chacune. Le transfert d'une action ne peut se faire d'administration et de l'assemblée générale. sans le consentement du Conseil judiciaire aura agréé la per-
inattendue de cette compagnie avait pour conséquence la défection de plusieurs autres des principaux adhérents. Dans cette circonstance, le président proposa de passer outre, et invita tous les délégués à apposer leur signature sur la con-
proportionnel à sa production.
moment où on allait procéder à la signature, le président fut obligé d'annoncer que la mine Mont Cenis (198.934 tonnes) refu-
Il n'est valable qu'après qu'un acte notarié ou sonne de l'acquéreur. Les noms des actionnaires seront inscrits dans le registre des actions. Chaque propriétaire de mines souscrira un nombre d'actions du Syndicat