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CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.
TARIFS. - FORMULE D'EXPLOITATION.
tages, au moins, équivalents. Ce serait abuser du lecteur que d'exposer ici l'étude graphique que, depuis lors,-nous avons faite de cette intéressante question. L'utilité totale des capitaux employés par les particu-
ses recettes soient suffisantes pour couvrir les dépenses d'exploitation et rémunérer, en outre, la part du capital fourni par les concessionnaires, qu'on est généralement d'avis de fixer au 1/4 du capital, soit, en moyenne, 12.500 francs par kilomètre. Pour remplir ces conditions , il faudrait que la recette s'élevât à 3.000 francs,
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liers est donc bien supérieure aux taux d'intérêt qu'on est habitué à prendre seuls en considération. 11 en est de même , à plus forte raison, des capitaux ,que l'État consacre à des emplois judicieux d'utilité publique. Si l'on se place au point de vue exclusivement national, on remarquera qu'il en est tout autrement des placements faits à l'extérieur : c'est aux pays étrangers que profitent
tous les avantages indirects qu'ils produisent , et les Français n'en tirent d'autre bénéfice que les arrérages d'intérêt qu'ils reçoivent. On arrivera donc à des conclusions bien différentes suivant que l'on supposera que les capitaux consacrés à la construction des Chemins de fer d'intérêt local seraient prélevés sur ceux qui pourraient être employés en France ou sur les placements à l'étranger. Si l'on adepte la première de ces hypothèses, qui est la moins favorable, on conclura que la construction d'une ligne ne sera vraiment profitable au pays que si son utilité annuelle représente
8, 10, 12 ou 15 p. 100 du capital de premier établissement. En se reportant au tableau précédent, on verra que cette condition serait, en général, très largement remplie par les lignes donnant une recette kilométrique de 1.500 francs. On ne devrait exiger qu'une recette bien moindre si l'on admettait, au contraire, que les capitaux consacrés à la construction des petites lignes seraient détournés des placements à l'étranger.
60. Avis de. M. Colson. - Il s'en faut que tel soit l'avis de M. Colson. Il estime que , pour qu'une ligne soit certainement profitable à la collectivité, il faut que
de
manière à dépasser de 500 francs la dépense
d'exploitation.
M. Coison exige donc, comme critérium d'utilité, une recette précisément double de celle qui nous paraît suffisante. L'écart n'est pas minime et il a des conséquences pratiques d'autant plus importantes que, parmi les lignes possibles, il y en a peu dont l'on doive attendre, à bref délai, une recette de 3.000 francs par kilomètre, tandis qu'un très grand nombre donneraient immédiatement 1.500 francs.
61. Avis du 'Conseil d'État. - Un fait postérieur à la rédaction de notre premier mémoire augmente la conviction que nous avions de n'avoir point exagéré l'utilité des petites lignes à faible trafic. Le 21 janvier 1892,1e Conseil d'État a adopté un projet de loi sur les chemins de fer d'intérêt local, actuellement soumis au Parlement, qui renferme la phrase suivante
En aucun cas, les subventions de l'État et du département ou de la commune ne peuvent couvrir les
insuffisances d'exploitation au delà de 750 francs par kilomètre. Cette seule phrase permettrait de conclure que, suivant le Conseil d'État, il peut être utile à l'intérêt général que l'on construise des lignes laissant un déficit d'exploitation
de 750 francs par kilomètre, mais il n'est plus permis de douter que telle soit son opinion, après la lecture de l'avis qui accompagne et motive le projet de loi en question. On y lit ce qui suit :