Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
278
BULLETIN.
APERÇU SUR L'INDUSTRIE MINÉRALE DE LA RUSSIE. 270
ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO.
Décrets des 8 juin 1888 et 20 mars 1893 sur le régime dés mines.
APERÇU GÉNÉRAL
Le décret du 8 juin 1888 s'était borné à poser deux principes 1. La propriété du sol ne donne aucun droit sur les richesses minérales que le sol peut renfermer; 2^ Une mine ne peut être exploitée qu'en vertu d'une concession accordée par le roi souverain.
SUR L'INDUSTRIE MINÉRALE DE LA RUSSIE
Le décret du 20 mars 1893 a tout d'abord classé parmi les
Par M. DE KEPPEN, Membre du Conseil général
des mines de Russie.
substances concessibles : les substances minérales utilisables par leur teneur en métaux (*), soufre ou phosphore (**); les combustibles (***), pétroles et bitumes; le sel gemme, les sels métalliques (****) et les sources salées; le diamant et les pierres précieuses (art. 1"). Le décret reconnaît à l'inventeur, pendant dix ans, un droit de
4174-
e\
(Suite et fin.) (*)
'1711//9/
Combustibles minéraux:,
dépasser 10.000 hectares (art. 5) (*****).
Les concessions ne sont octroyées que pour 99 ans; elles font ensuite retour à l'État avec tout leur matériel d'exploitation (art. 8).
Le concessionnaire doit verser, lors de l'institution de la concession, une taxe une fois payée de 2.500 francs et en plus, par hectare, 10 francs pour les métaux précieux (****), le diamant et les pierres précieuses, et 5 francs pour les autres substance (art 3). Il doit payer chaque année une redevance de 5 p. 400 du produit net sans que cette redevance puisse être inférieure par hectare à 5 francs pour les mines de métaux précieux, de diamant ou de pierres précieuses, et à 0r,50 pour toutes autres substances, le tout à lin de déchéance (art. 9). L. A.
(*) L'arsenic est compris explicitement dans les métaux. (**) La concessiblité du phosphate de chaux est à remarquer. (***) La tourbe exceptée. (****) Les sels métalliques comprennent les roches alunifères, la baryte sulfatée, les sulfates de fer et de cuivre. (*****) Le décret prévoit que certains gîtes de minerais de fer pourront, par décret, être rattachés à la propriété superticiaire. .
("*****) Les métaux précieux comprennent : l'or, l'argent, le platine, l'iridium
et le palladium.
N'et ) ,
préférence à une concession (art. 4), dont l'étendue ne peut
.4Qezt-e".-
Quoique les gisements de houille dans la Russie d'Europe ainsi que dans la Russie d'Asie fussent déjà connus au XVIII° siècle, l'exploitation de ces combustibles n'eut lien, jusqu'en 1855, qu'en Pologne et dans le Sud de la Russie, et la production ne dépassait pas 165.000 tonnes
par an. Depuis cette époque, le gouvernement russe est intervenu activement pour encourager la création d'exploitations régulières non seulement dans les bassins du Donetz et de la Pologne, mais aussi au Centre de la Russie, dans l'Oural, au Caucase et même dans l'île Sakhalin.
Il est impossible de ne pas remarquer que, par une coïncidence des plus heureuses, les principaux bassins houillers de la Russie sont situés de façon à jouer de suite un rôle économique des plus importants (.**) (*) Voir supra, p. 180.
(') Voir la carte des régions de production de la houille,
11. VIII.
Tome V, 3. livraison, 1894.
19