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EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE.
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NOTE SUR LE
RÉGIME DE
LA PROPRIÉTÉ
ET
DE
L'EXPLOITATION DES
MINES
EN ANGLETERRE D'APRÈS UNE ENQUÊTE RÉCENTE
'
,
Par M. L. AGUILLON, Inspecteur général des mines. [Tufo J I
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En principe, ou prima facie, comme on dit en Angleterre, les substances minérales appartiennent dans ce pays au propriétaire de la surface. Le droit anglais applique encore une vieille maxime analogue à celle du droit romain : cujus est solum, ejus est us que ad ccelum et deinde us que ad inferos. Ce principe fondamental n'est soumis qu'a quelques exceptions, sans grande importance en fait.
La première concerne les mines d'or et d'argent qui sont réputées appartenir à la Couronne (*).. Mais les « bas métaux » restent la propriété des particuliers , encore
qu'ils contiennent de l'or ou de l'argent, sous réserve d'un droit de préemption qui a toujours ép rlomi n aCouronne (*) . () Le domaine minier de la Couronne est administré par les
Commissioners of Woods and Foresls ou par l'Administration des
bois et forêts.
(**) A la suite de sérieuses difficultés et de graves contestaTome VI, Ile livraison, 1894.