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RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ
vance soit annuelle, soit à la tonne , pour tout produit roulé ou extrait dans, sur ou sous son terrain.
ET DE L'EXPLOITATION DES MINES EN ANGLETERRE. 489
plaintes sérieuses (*) contre le montant de leurs royalties, et la Commission n'a nullement cru devoir appuyer leur
transformation en redevances sur le produit net, ainsi que quelques-uns l'avaient réclamé lors de la campagne Conybeare.
Arrivant à la discussion (*) des renseignements et docu-
ments réunis dans ses longues recherches, la Commission a tout de suite écarté une objection faite au système anglais à raison d'investisons importants qu'il faut laisser entre les mines voisines et par suite des pertes relativement graves qui en résultent, pour la houille notamment.
La situation est, en effet, la même, a fait observer la Commission, avec tous les régimes de propriété »de mines.
A un point de vue plus général et plus élevé, il n'a pas paru à la Commission que le système des royalties, en ce qui concerne leur quotité, ait jamais arrêté ou restreint, en quoi que ce soit, le développement de l'industrie extractive de la Grande-Bretagne. La preuve en est notamment, pour la houille, dans la progression constante de la production qui, dans les dix années '18801891, a passé de 146.818.622 à 185.479.126 tonnes, soit avec un accroissement de 25 p. 100 (**); la situation ne le cède en rien à celle des autres pays. L'intérêt, bien compris, des propriétaires a toujours suffi pour les amener. à s'entendre avec un exploitant et éviter ainsi tout délaissement de gîte effectivement exploitable (***). Les exploitants n'ont d'ailleurs pas présenté de (*) La Commission , dans sa discussion
,
s'est plus spéciale-
nient occupée' de la bouille.
(**) Pendant la même période les accroissements ont été de 16 p. 400 pour la Belgique, de 35 p. 100 pour la France, de 56 p. 100 pour l'Allemagne et de 100 p. 100 pour les États-Unis de l'Amérique du Nord. (*"*) Il y a quelques rares exceptions pour ces cas de Copyhol-
La commission est restée convaincue qu'une réduction des redevances actuelles ne bénéficierait aux consomma-
teurs que dans les périodes d'affaissement des cours. Dans celles de hauts prix, l'exploitant profiterait seul, à la charge du public, de la réduction du prix de revient pour autant, il est vrai, qu'il n'eût pas à compter avec les réclamations des ouvriers. La Commission s'est, d'autre part, spécialement préoccupée, à ce point de vue, de l'influence que les royalties
pouvaient avoir sur les salaires et des avantages qui pourraient résulter de leur réduction ou même de leur disparition, notamment dans les houillères où les réclamations des ouvriers, par leur nombre et surtout leurs associations, prennent, en Angleterre, comme en bien d'autres pays, une importance prépondérante. On sait que, dans tous les districts houillers d'Angleterre, les salaires, par suite de -combinaisons diverses, qui ne vont pas sans des grèves retentissantes, varient en principe aujourd'hui, d'une façon plus ou moins gros-
sière, avec les prix des charbons (), sans que les ouders qui ont le droit aujourd'hui de faire arrêter les travaux de la mine appartenant à un autre propriétaire.
() Des ingénieurs autorisés, comme M. Thomas Forster
Brown, de Cardiff, ont même soutenu que la royalty, avec ses variations par mine, rétablissait l'équilibre dans la lutte économique entre exploitants d'un même district. Cette opinion n'a pas laissé d'être considérée comme quelque peu paradoxale par d'autres industriels non moins autorisés, tels que sir Lowthian Bell. La Commission, nous le verrons, n'est pas éloignée de partager les idées de M. Brown.
("*)Il nous a paru qu'il ne serait pas sans intérêt, à raison de l'authenticité que leur donne l'autorité de la Commission, de
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