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ET SUPERPHOSPHATES.
ÉTUDE SUR L'INDUSTRIE DES PHOSPHATES
Le système de la vente par adjudication publique a
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est d'autant plus nécessaire qu'il en soit ainsi, que des demandes de permis de recherches datant de plus de deux ans voient leur instruction traîner en longueur (surtout lorsque les demandes portent sur des terrains dépendant du service forestier), alors que certaines ex-
pour résultat de sacrifier complètement, ou tout au moins de rendre très incertains, les droits des inventeurs des gîtes et de ceux qui ont risqué les capitaux nécessaires pour en démontrer la valeur. Il détourne par conséquent les capitaux de ces emplois, au grand détriment du pays. Le moyen qui parait le plus naturel, est de fixer dès le début, au moment de la délivrance du permis de recherches, la redevance à payer au propriétaire du sol, État ou commune, lors de la transformation éventuelle du permis de recherche en contrat d'exploitation, si les résultats obtenus par les premiers travaux font reconnaître un gisement industriellement exploitable. Cette redevance peut d'ailleurs être fixée, soit d'une manière uniforme, soit dans chaque cas particulier, après
ploitations plus favorisées par les circonstances, .comme les trois sociétés exploitantes qui avoisinent Tebessa par exemple, sont déjà en état de production. Il faut ajouter que, sur ces trois affaires, deux sont créées et dirigées par des Anglais.
_Régime tunisien. - En Tunisie, la situation est sensiblement différente.
D'abord en ce qui concerne l'acquisition de gisements situés sur des propriétés privées, l'application du système de l'Act Torrens aux dites propriétés résout la ques-
enquête sur place, en tenant compte des conditions et
tion. Le plan de cet ouvrage ne me permet pas de
des difficultés locales de l'exploitation, topographie, dis-
m'étendre sur les avantages précieux que la Tunisie a retirés de l'application, facultative d'ailleurs et peu coû-
tance de la mer ou des chemins de fer, etc. Cette redevance doit être modérée sous peine d'avoir à la diminuer ensuite. L'exemple que j'ai cité plus haut est caractéristique à ce point de vue. Si la redevance est fixée à un taux tel qu'elle soit une cause de suspension du travail, par suite des fiuctuations du marché, renchérissement de la main-d'oeuvre, etc., l'État est obligé, après beaucoup de trouble, de faire abandon d'une partie de ses droits pour assurer la continuation du travail. Enfin et surtout il faut laisser au titulaire du permis de recherche la certitude de son droit à recueillir le fruit de ses travaux et des risques courus, ou à en faire bénéficier ses ayants droit. Quelle que soit la solution qui sera adoptée, il est urgent qu'une réglementation intervienne, et je me fais ici l'écho des nombreux intéressés que j'ai été à même de rencontrer pendant mon séjour en Algérie-Tunisie. Il
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teuse, du système Torrens à la propriété ; il suffit de dire que, pour le cas qui nous occupe, c'est l'unique moyen
d'acquérir, sans trouble ultérieur, une propriété appartenant aux indigènes, d'en avoir le plan exact et d'en purger toutes les hypothèques inscrites ou occultes. Quant à ce qui est relatif aux gisements en terrains domaniaux, on n'est pas beaucoup plus avancé à Tunis qu'en Algérie, pour ce qui a trait à l'exploitation ou la concession définitive (si on décidait qu'il y aura concession
de phosphate au sens minier du mot, conclusion vers laquelle penchent certains esprits, mais qui ne paraît pas devoir constituer la soluà juste titre à mon avis tion à laquelle on s'arrêtera). En fait il n'y a pas encore, au moment actuel, d'exploitation régulière de phosphates commencée en Tunisie. En examinant plus loin le programme de construction