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STATISTIQUE DES ACCIDENTS
La répartition des charges entre les diverses entreprises assujetties a, du reste, conduit à distinguer une série de classes de risques affectées chacune d'un coefficient de risques et définies comme suit dans la dernière forme du tarif qui est appliquée depuis le 1erjanvier 1896 a.
4. Mines métalliques à danger élevé, en particulier dans des conditions d'abatage et de gîte difficiles, avec roche ou remplissage
peu favorables, ou bien avec grand risque d'éboulement, ou avec risque de venues d'eau ou d'inondations. d.
Mines de houille.
il
Exploitations à danger normal, définies comme n'appartenant ni à la classe 1 ni à la classe 3; Exploitations à danger élevé, en particulier soit avec dégagements importants de mauvais gaz ou proportion de plus de 0,5 p. 100 de CH4 dans l'un dés retours d'air, soi t avec risques élevés de chute de pierre et de charbon, soit avec poussières charbonneuses dangereuses, soit avec abatage prédominant du charbon dans des couches de plus de 3,0,50 de puissance, soit avec risque d'inondations ou d'incendies, soit avec absence d'une seconde issue; ou bien exploitations consistant exclusivement en travaux préparatoires ou en foncement de puits. b.
Nlines de lignite.
Fabriques d'huile minérale et de paraffine, distilleries de goudron et tuileries à travail manuel; Mines de lignite et d'alunite, ainsi que tuileries à vapeur; Fabriques de briquettes.
e.
Mines métalliques.
Usines métallurgiques, y compris les usines à fer ; Mines métalliques dans des conditions d'abatage et de gîte Simples, avec roche et remplissage particulièrement favorables; Mines métalliques à danger normal, définies comme n'appartenant ni à la classe 2 ni à la classe 4;
Autres exploitations minérales, carrières et entreprises de sondage indépendantes.
Exploitations de gypse, d'albâtre, d'antimoine, de kaolin et de couleurs minérales, d'ocre, de grès, de stéatite, de basalte, et entreprises de sondage indépendantes Carrières de calcaire, fours à chaux, carrières de marbre, d'argile, de sable et de gravier; Exploitations de baryte et de spath-fluor, ardoisières, carrières de pierre meulière.
CLASSE DE BISQUES
a. 1
I. c.
CHARGE
CHIFFRE
pour 1.000 mares de salaires
caractéristique
16,45 24,04 33,10 5,90 17,73
3 1
9 9
23,59 5,70 . 10,55
4
17,56 30,16
3 1
9,52
d. 1
11,86 24,53 8,86 16,53 23,58
9 3
e.
c.
Mines de sel et salines.
Salines, fabriques d'alun et de sels de potasse ; Fabriques de chlorure de potassium ; Mines de sel gemme et de sels alcalins.
L Exploitations en couches à roche encaissante très bonne, particulièrement solide ; absence de mauvais gaz et de poussières de charbon dangereuses ; absence d'incendies; absence de puits intérieurs ou de plans à plus de 300 d'inclinaison. Entreprises ne comportant pas d'exploitation proprement dite, mais uniquement le chargement et le magasinage des produits ou des matériaux, ainsi que les usines à coke indépendantes;
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DANS LES MINES ALLEMANDES
1
9
Ensemble de la corporation
25,08
66
96 132 24 71 94 23 42 70 120 38 47 98 35 66
94
100
Le tableau ci-dessus indique, pour chaque classe de risques, la charge par 1.000 marcs de salaires et le chiffre