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160 LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES MINES DE HOUILLE
LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES 'MINES DE HOUILLE 161
donne au Ministre le droit de prohiber, pour une ou plusieurs mines, l'emploi de tel ou tel exploW, ou de fixer les conditions de son emploi. Et il est spécifié que les contraventions à un règlement ainsi fait par le Ministre seront punies, comme les contraventions attx règles générales, ainsi qu'il est dit à la section 50 de la loi de 1887. Comme oh le sait, les prescriptions ainsi imposées se trouvent soustraites à la procédure de l'arbitrage, le Ministre reçoit un pouvoir sans contrôle, et c'est là ce qui .a motivé les protestations. Ces protestations 'accentuèrent lorsque le Ministre se mit en devoir de faire usage de son droit, et publia, en décembre 1896, une première « Ordonnance sur l'emploi des explosifs dans les mines grisouteuses et poussiéreuses ». Cette ordonnance fut trouvée particulièrement sévère et, six mois après, le 4 février 1897, une nouvelle
tait, ..à chaque nouvelle ordonnance, de quelques- explosifs ayant subi avec succès les- essais de Wootwich. La liste actuelle, que nous donnons plus loin, à la suite de la traduction de l'ordonnance du 11 juillet 1898, contient
ordonnance fut faite,. adoucissant la première sur quelques points ; notamment on abaissait de six mois à trois mois la durée de la période pendant laquelle une constatation de grisou suffit pour rendre obligatoire l'emploi d'explosifs autorisés (Voir plus loin), et on restreignait cette obligation, dans les mines seulement poussiéreuses, aux-. quar-
tiers secs et poussiéreux. A cette ordonnance était annexée une liste d'explosifs autorisés, liste contenant dix explosifs déjà bien connus. L'ordonnance devait être mise en application à dater du 1" janvier 1898. La liste d'explosifs autorisés était décla-
23 explosifs.
Pour apprécier l'ordonnance en elle-même, il faut sé rappeler les prescriptions des règles générales de la loi de 1887.
Tout d'abord, pour que, sous le régime de la loi de 1887, une mine fût assujettie à certaines prescriptionS' dans l'emploi des explosifs, il fallait, d'après les règles 8 et 12 combinées, que du gaz ait été signalé dans la mine -7- probablement le jour même ou que la mine fût assujettie à l'emploi des lampes de sûreté, ce qui suppose que la présence du gaz est probable au point considéré . ou au' voisinage. Sous le régime -nouveau, pour qu'une mine soit considérée comme grisouteuse, il suffi± que du gaz ait été trouvé dans le quartier, dans les trois mois qui précèdent. Cette nouvelle définition est certainement plus rigoureuse. D'autre part, la loi de 1887 permettait l'emploi, dans une mine grisouteuse, de n'importe quel explosif, sauf dans le cas oà il était impossible de prouver qu'il n'existait pas, dans le quartier, une accumulation de gaz. Dans ce cas, la loi imposait soit le bourrage à l'eau, soit l'emploi d'un explosif « de nature à ne pas enflammer le
' rée provisoire et sujette à revision, à la suite d'expé-
gaz ». Une condition analogue, c'est-à-dire tout aussi vague, était imposée dans les quartiers poussiéreux.
riences entreprises à Woolwich. Le 4 février 1898, puis le 11 juillet 1898, étaient mises en vigueur .de nouvelles ordonnances, chacune abrogeant la précédente, mais n'en étant que la reproduction textuelle, du moins en. ce qui concerne la partie réglementaire. Les seuls changements étaient des changements dans la liste des explosifs permis; cette liste s'augnien-
Enfin la loi ne prohibait le tirage des coups de mine dans les voies de roulage pendant les postes, que s'il était, impossible soit d'arroser dans un rayon (i.e 18 mètres, soit d'employer des explosifs bourrés à l'eau ou ne poilvant enflammer le gaz. En outre, la loi était muette sur les procédés mage des explosifs détonants.