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CONSTRUCTION DE LA GALERIE SOUTERRAINE 342 la galerie et ses dépendances à ses frais, risques et périls, sui-
vant les indications générales des plans ci-dessus visés, en date du 19 octebre 1880 et du 25 novembre 1887, et conformément aux
clauses et conditions du cahier des charges également visé cidessus.
Ledit cahier des charges et les plans, des 19 octobre 1880 et 25 novembre 1887, resteront annexés au présent décret. Si le percement de la galerie souterraine vient à Art. 3. modifier le régime des sources ou le cours des eaux superficielles,
au préjudice des communautés d'habitants ou des particuliers qui se servaient de ces eaux, la Société des Charbonnages des Bouches-du-Rhône sera tenue d'indemniser ces communautés d'habitants et ces particuliers, conformément à l'engagement pris en son nom, à la date du 3 février 1889.
Art. 4.
Le Ministre des travaux publics est chargé de
l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. CAHIER DES CHARCES.
ART. 1".
Tracé et description des ouvrages.
Les ouvrages qui font l'objet du présent cahier des charges comprennent -1° Une galerie souterraine partant de la concession des mines
de lignite de Gardanne et aboutissant à un point situé dans le terrain appartenant à la Société des Charbonnages des Bouchesdu-Rhône, au nord-est du cap Pinède, près de l'anse de la Madrague, commune de Marseille ; 2° Une conduite d'écoulement, partant de l'orifice de la galerie
souterraine et aboutissant à la mer dans l'anse de la Madrague au nord du cap Pinède ; 3° Une voie ferrée établie dans la galerie souterraine et se prolongeant à ciel ouvert jusqu'aux lieux de chargement et d'embarquement des charbons ;
4° Au débouché de la galerie, les installations annexes nécessaires pour les travaux de percement et pour la réception, la manipulation, la transformation et la vente des produits de l'exploitation. Le tracé de la galerie et de la conduite d'écoulement sera con-
forme à la direction générale indiquée sur le plan d'ensemble,
DEs MINES DE G-AltbAIEIE À LA MER
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présenté à la date du 19 octobre 1880, par la Société des Charbonnages des Bouches-du-RInine (*). Les prolongements de la voie ferrée et les installations annexes
seront établis dans la partie des terrains conquis sur la mer dans l'anse de la Madrague, au nord du cap Pinède, qui sera limitée, conformément aux indications du plan, en date du 25 novembre 1887, annexé au décret : à l'ouest par le chemin du littoral; au sud-ouest par une ligne droite passant à 100 mètres en arrière de l'alignement prolongé de l'arête du quai de rive du bassin National ; -au sud et à l'est par l'ancienne limite du rivage, et au nord par l'avenue Mouren. Les terrains ainsi délimités ne comprendront aucune parcelle du terrain militaire actuel de la batterie du cap Pinède Cl. Amr. 2.
Approbation des projets.
Aucun travail poui l'exécution de la galerie, de la voie ferrée et de leurs dépendances ne pourra être entrepris qu'avec l'autorisation de l'Administration. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du Ministre des travaux publics, qui pourra prescrire telles modifications que de droit, après accomplissement, s'il y a lieu, des formalités réglementaires en matière de travaux mixtes. L'une des deux expéditions des projets de détail sera remise à la Société avec le visa du Ministre, l'autre demeurera aux archives de l'Administration. Avant, comme pendant l'exécution, la Société aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration. ART. 3.
Exécution des travaux.
La Société n'emploiera, dans l'exécution de ses travaux, que des matériaux de bonne qualité: Elle sera tenue de se conformer à. toutes les règles de l'art, de manière à. obtenir une construction parfaitement solide et à assurer l'étanchéité de la galerie dans les parties qui seront désignées par l'Administration, à la suite de jaugeages effectués, sous son contrôle, aux frais de la Société. (*) Voir PI. III et Pl. VI, fig. 1. (**) Voir Pl. VI, fig. 1.