Annales des Mines (1901, série 9, volume 19) [Image 85]

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NOTE SUR LES GISEMENTS DE TIPUANI

à quiconque mines.

désirerait

entreprendre l'exploitation des

La nouvelle loi date du 13 Octobre 1880, mais elle n'a été mise en vigueur qu'après la promulgation du règlement du 28 octobre 1882. Ses dispositions sont empruntées à la loi de base, promulguée en Espagne en 1868 ; mais les ordonnances de Mexico et du Pérou, et le Code des Mines de 1834 ont continué à être applicables aux concessions accordées sous l'empire de ces anciennes dispositions législatives. Voici les dispositions les plus importantes de la nouvelle loi : « ARTICLE PREMIER. — Les substances métallifères, quelle que soit leur origine, et quel que soit leur genre de gisement, se trouvant en sous-sol ou à la superficie, sont propriété de l'État. ART. 7. — Toute personne, jouissant de ses droits civils, peut obtenir une ou plusieurs pertenencias (une pertenencia est une surface de 100 mètres de côté) pour une seule concession de minéraux connus, ou trente pertenencias seulement pour des minéraux récemment découverts. ART . 8. — Toute personne, quelle que soit sa nationalité, jouit, en Bolivie, des droits civils que lui donne la constitution politique de l'État .

La priorité dans la demande de concession donne le droit de préférence. ART. 11. — La pertenencia, ou unité de mesure adoptée pour les concessions minières, est un solide de base carrée de 100 mètres de côté, mesuré horizontalement, dans la direction indiquée par celui qui demande la concession, et de profondeur indéfinie.

12. — Les sables aurifères et stannifères ou autres gisements métallifères qui se trouvent dans les rivières ou placers, en veines, en poches..., dans les terrains stériles du domaine public ou privé, sont donnés en

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concession, dans les formes prévues pour toutes les concessions minières. ART . 15,16,17. — Les mineurs exploitent librement leurs mines, sans être assujettis à aucune espèce de prescriptions techniques. Les concessions sont à perpétuité, moyennant une redevance de 2 boliviens (5 francs) par hectare. Cette redevance doit être payée semestriellement et est exigible d'avance, à partir de la date de la concession. Sont réputées abandonnées, les concessions pour lesquelles on aura cessé de payer la redevance pendant un an. ART . 25. — Les mineurs sont maîtres des eaux qu'ils trouvent au cours de leurs travaux. » L'importation des machines ou autres éléments destinés à l'exploitation est exempte des impôts fiscaux. L'exportation de l'or est libre depuis la loi du 23 décembre 1883. Indépendamment de ces modifications libérales apportées à la loi minière, ce qui peut encourager grandement l'Étranger à venir exploiter les mines de Bolivie, c'est le calme politique qui règne actuellement en ce pays, et qui parait devoir subsister longtemps. Sans entrer dans des détails inutiles à notre objet, nous avons voulu, dans les quelques observations générales qui précèdent, donner les indications nécessaires et indispensables pour bien se rendre compte de ce qu'est la région, dont nous allons nous occuper, et de la nature des difficultés à vaincre, pour pouvoir y entreprendre, avec succès, une exploitation quelconque. LES DÉPOTS AURIFÈRES DU RIO TIPUANI.

ART .

Bien que l'argent soit le produit principal auquel la Bolivie doit sa réputation de région minière, l'or y a été, pendant longtemps, exploité, en quantités considérables.