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DIMINUTION DES RISQUES D'ACCIDENTS
victimes relevés dans les diverses exploitations pour certaines années citées à titre d'exemple. Postérieurement, grâce k des recherches laborieuses exécutées dans les Archives du Ministère des Travaux publics, il a été possible de reconstituer les éléments principaux de la statistique des accidents des houillères depuis 1833. Quelques lacunes subsistent cependant, par suite du défaut de renseignements touchant les accidents autres que ceux dus. aux explosions de grisou ; elles concernent les années 1841 ,. 1843, 1845 à 1849, 1851, 1852 et 1859. Somme toute, la statistique officielle des accidents survenus dans les houillères françaises embrasse une période assez longue pour servir à une étude fructueuse : elle ne comprend pas moins de cinquante-six années. Dans les tableaux annuels se trouvent indiqués, par département et par nature de mine, le nombre des ouvriers employés à l'intérieur, k l'extérieur, le nombre des accidents, avec la mention de leur cause, celui des tués et celui des blessés. Toutefois il convient — et c'est une remarque essentielle — de ne pas mettre sur le même rang la statistique dos ouvriers tués et' celle des ouvriers blessés. La premièreoffre de sérieuses garanties d'exactitude, par sa nature même. Au contraire, la seconde présente un caractère indécis, en ce sens qu'elle comprend seulement, en principe, les mineurs atteints de blessures graves et que les ingénieurs des mines, chargés des enquêtes, aussi bien que les exploitants, ont eu k apprécier, jusqu'en ces derniers temps, non sans difficulté, ce qu'il faut considérer comme blessure grave. En effet, le décret impérial du 3 janvier 1813, contenant des dispositions de police relatives k l'exploitation des mines, ne vise, en son article 11, que les accidents « qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves k un ou plusieurs ouvriers » comme devant être portes
DANS DES HOUILLÈRES FRANÇAISES DEPUIS 1833
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aussitôt par les exploitants, directeurs, maîtres-mineurs et autres préposés, à la connaissance du maire de la commune et de l'ingénieur des mines. Laloi du 8 juillet 1890, par laquelle ont été institués les délégués k la sécurité des ouvriers mineurs, a prescrit l'envoi immédiat au délégué de l'avis des mêmes accidents. C'est seulement depuis l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail dans l'industrie en général que la statistique des blessés peut être établie d'une façon précise : pour les mines, aux termes d'une circulaire du 11 juillet 1 899, concertée entre le Ministre des Travaux publics et celui du Commerce et de l'Industrie, doivent être considérées comme blessures graves celles qui entraînent une incapacité de travail permanente, absolue ou partielle, et celles qui occasionnent une incapacité de travail temporaire d'au moins vingt jours. En fait, les statistiques annuelles n'ont tenu compte jusqu'il présent que des blessures donnant lieu k des chômages prolongés, mais sans qu'il y eût k cet égard de règle bien établie. Ainsi, pour ne citer que deux exemples, en 1873 le nombre des blessés constaté dans les houillères était de 7 fois celui des tués, et les journées de chômage par ouvrier blessé étaient en moyenne de quarantecinq. L'année suivante, le rapport des blessés aux tués était de 8,7 et le chômage moyen s'abaissait k trente-neuf journées. L'indication des journées de repos occasionnées par les blessures k l'ensemble des ouvriers blessés, indication que contenaient les tableaux, a conséquemment été supprimée, k partir de 1875, en raison de son peu d'utilité. D'autre part, en 1888, l'Administration des Mines, incitée par les projets de loi dont le Parlement se trouvait saisi en vue d'indemniser les victimes des accidents du travail, a procédé k une enquête spéciale dans le but de rechercher le nombre total des blessés, atteints soit