Annales des Mines (1904, série 10, volume 5) [Image 15]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

22

NOTICE SDR M. E. LAMÉ FLEDRY

celle-là périodique, qu'il avait imaginée sur un plan analogue. Le Bulletin annoté des Chemins de fer en exploitation, qui devait continuer et tenir toujours à jour le Code annoté, est un périodique qui paraît depuis 1868 en six fascicules par an, de trois feuilles environ (48 pages) chacun. Ce recueil reproduit, avec des sommaires et des observations, le texte de toutes les décisions, administratives ou judiciaires, relatives exclusivement à l'exploitation courante des chemins de fer. Le volume de chaque année se termine, en outre des tables chronologiques et des tables des noms des parties, comme dans tous recueils analogues, par une table alphabétique des mots soigneusement rédigée, pour les documents de l'année, dans le système que nous avons indiqué; et l'auteur se proposait de fondre, par périodes successives, ces tables annuelles dans une table générale qui continuât celle du Code annoté. Ainsi parurent, en 1890, la table des vingt premières années (1868-1887) et, en 1898, celle des dix années 1888-1897. Seul, moyennant un labeur continu et écrasant, grâce à une préparation du travail bien ordonnée pour recevoir tous les documents nécessaires, grâce à une méthode merveilleuse qu'un Bénédictin lui aurait enviée, Lamé Fleury a préparé et rédigé le Bulletin et ses Tables jusqu'en 1899, date à laquelle il renonça à cette tâche trop lourde. Quelles qu'aient été ses occupations depuis 1868, même lorsqu'il avait le lourd fardeau de la Direction des Mines au Ministère des Travaux publics, chaque fascicule du Bulletin a paru sans retard. Il trouvait encore le temps de lire les livres qu'il analysait d'une façon sommaire, mais toujours très précise. A peine se fit-il aider, dans les périodes trop absorbées de sa vie, ponr ces comptes rendus. Quel que fût le culte de Lamé Fleury pour les textes et pour leur usage presque exclusif en matière de doc-

NOTICE SDR M. E. LAMÉ FLEDRY

23

Arine juridique, quelle que fût sa répulsion pour le verbiage des auteurs, les « observations » dont il a semé le Bulletin, généralement fort sommaires, parfois pourtant d'un certain développement relatif, lui ont permis, en termes toujours très sobres, mais non moins fermes, de donner et de prouver nettement son opinion sur les points principaux où la jurisprudence pouvait être lente .à se former, hésiter, ou même se tromper momentanément. C'est ainsi qu'avec plusieurs autres, il a toujours combattu par des notes substantielles la doctrine par laquelle la Cour de Cassation applique les pénalités de la loi du 15 juillet 1845 aux infractions à celles des dispositions d'ordre purement commercial que contiennent les tarifs; qu'il a devancé la jurisprudence qui a fini par s'établir sur le vrai caractère juridique au point de vue jjénal des contraventions en matière de chemins de fer. Il faut signaler aussi son insistance à caractériser le cahier des charges et les tarifs comme un contrat sui generis de droit privé existant, pour régler leurs rapports, entre le public et le transporteur. A côté de ces importants ouvrages juridiques qui apparaissent tout d'abord comme le fond de son œuvre de publiciste, Lamé Fleury a collaboré avec continuité, parfois avec beaucoup de suite, à la rédaction de divers recueils. Il y a là toute une œuvre, qui lui est absolument personnelle, qui ne laisse pas d'être assez considérable et ■où il semble que, par les développements dans lesquels il entre, il voulût se remettre de la réserve systématique qu'il s'imposait dans ses ouvrages juridiques pour n'y laisser parler que les textes. Alors que, dans ces derniers ouvrages, il ne travaillait guère que pour les autres, il semble que ce soit plutôt pour lui qu'il a écrit ses autres articles. On le croirait en voyant avec quelle facilité il les a semés, sans songer à les recueillir. C'est à la Revue des Deux Mondes, qui avait donné