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BULLETIN
CONDITION DES OUVRIERS DES MINES EN AUSTRALASIE
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Mais, si la mine est hypothéquée , sur l'avis qui doit lui être donné par l'Administration, le créancier hypothécaire peut en provoquer la vente publique. La créance remboursée, le solde du produit de la vente revient à l'Etat (art. 42). Il n'y a aucune innovation bien intéressante à relever soit pour
ÉTUDE SU 11
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les rapports avec les propriétaires superficiaires, soit pour la police des mines. En ce qui concerne les impôts, divers changements ont été in-
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troduits. La redevance fixe a été élevée de 4 fr. 13 à 6 francs par hec-
EN AUSTRALASIE
tare (40 sen par 1.000 tsudos au lieu de 30) (art. 3b). La redevance proportionnelle reste de 1
brut, la valeur des produits étant administrativement déterminée (art. 85).
Par M. E. GLASSER, Ingénieur au Corps des Mines.
p. 100 du produit [Suite) (*).
Sont exemptes de la taxe proportionnelle les mines
d'or, d'argent, de blende et de fer (art. 81). Les préfectures et communes ne peuvent imposer les
entreprises minérales, à
quelque titre que ce soit, que sous forme d'un décime additionnel, au plus, aux taxes principales (art. 88). Citons enfin, dans la réglementation du travail, que l'Administration conserve le droit de fixer la durée du travail sans être désormais limitée, au moins parle texte, au maximum de douze
TROISIÈME PARTIE. LES MESURES DE PROTECTION ET DE PRÉVOYANCE A L'ÉGARD DES MINEURS.
heures inséré dans la loi de 1900. Les entreprises de l'État sont soumises aux mêmes règles que celles des particuliers, sauf pour les recours contentieux (art. 14). L. A.
CHAPITRE I. LA PROTECTION DES OUVRIERS MINEURS.
Ce n'ostpas tout que d'enregistrer, comme je viens de le faire, le taux des salaires, et de rechercher ensuite quelles sont la durée et la qualité du travail fourni en échange, pour se faire une idée complète des conditions du travail dans les mines et de la situation de l'ouvrier mineur; il faut encore se demander comment les ouvriers en général, ou certains d'entre eux en particulier, sont protégés dans leur travail tant au point de vue de l'hygiène que de la sécurité, comment il est paré aux conséquences des accidents dont ils peuvent être victimes et des maladies qui f) Voir supra, p. 148-230 et p. 233-320. Tome VIII, 10* livraison, 1905.
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