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STATISTIQUE
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de l'Industrie minérale de la France. 268
BULLETIN
vendue aux enchères publiques; le prix profite aux créanciers, et le solde est remis au concessionnaire (art. 63) (*). Aux causes antérieures de déchéance (**), on a ajouté la déchéance pour ne pas avoir commencé l'exploitation dans les dix premières années (art. 45) (***). Il suffit d'ajouter que la redevance proportionnelle de b 0/0 du produit net est transformée en I 0/0 du produit brut (art. 47). Les autres modifications introduites dans la loi de 1891 sont relativement secondaires. Il est curieux de constater, avec cette loi de 1906, qu'alors que, en Belgique, comme en Prusse et comme en France, on semble se préoccuper de modifier à rencontre de l'exploitant et en faveur de l'État le régime de libre propriété inauguré par notre loi de 1810, la Bulgarie revient au contraire de son premier système relativement restreint à un régime plus libéral et se rapprochant davantage du type de notre loi de 1810. L. A.
TABLEAUX COMPARATIFS DE DES FONTES,
PRODUCTION EN
I. — Combustibles
DES
1905
COMBUSTIBLES ET EN
MINÉRAUX,
1906 (*).
minéraux.
PRODUCTION PAR DÉPARTEMENT.
PRODUITS DÉPARTEMENTS
NATURE
nu
COMBUSTIBLB
Alpes (Hautes-)
Cantal Corrèze Côte-d'Or Creuse Dordogne Drôrne
.
Houille
Loire (Haute-) Loire-Inférieure Lot Maine-et-Loire . Mayenne Nièvre Nord Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Orientales Rhône . .
S Sarthe..
1905
1906
tonnes
tonnes
614.177 55.702 8.981 47.673 2.504 1.500 1.081.910 7.134 589.060 125.426 9.395
Gard
(*) On ne comprend pas quele législateuraitlaisséladéchéance pure et simple dans le cas où il n'y a pas d'hypothèques; il sera toujours facile au concessionnaire de grever la mine d'une hypothèque plus nominale que réelle, dont l'existence suffit pour le faire bénéficier du prix de la mine. (**) La déchéance, dans la loi de 1891, était prévue soit pour le nonpaiement des redevances, soit pour le cas où l'interruption ou la réduction de l'exploitation ou la hausse des prix menaçait les intérêts du pays ou les besoins des consommateurs, ce qui, en cas de contestation, devrait être établi par arbitrage. (***) Une interruption de l'exploitation au delà des dix premières années ne pourrait que rentrer éventuellement dans les cas prévus à la note précédente.
LA
FERS ET ACIERS,
T
- ~ ;t Q
.
Savoie Savoie (Haute-) Sèvres (Deux-) Tarn.. Vaucluse Vendée Yonne .
Récapitulation . . .
( Houille et anthracite . .
Augmentation .
"494 151.679 38 306 1.935.749 18.343 236.961 98 305.208 7 3.678.012 201.517 22.910 2.965 12.337 45.525
146.289 6.188.612 16.985.037 508.321 3.185 24.862 232.249 7.039 1.798.023 900 23.497
646.925 51.278 11.729 54.601 1 .907 1 .766 1.040.821 9 695 613.830 122.977 11.521 2.282 767 136.664 30 753 1.996.898 19.279 232.021 349 478 98 3.827.770 213.856 24.584 3.286 10.235 29.384 149.459 5.781.017 15 . 376 . 593 611.586 2.067 27.748 227.249 3.515 1.871.984 1.422 23.353 2.837
190 18.788 720.100 45 2.050 30.450 22.379 77
19.639 747.290 30 2.126 28.546 22.670 79
35.218.237 709.467
33.581.685 731.960
35.927.704
34.313.645 1.614.059
(*) Ces tableaux ont été publiés, par ordre de M. le Ministre des travaux publics, des Postes et des télégraphes, au Journal officiel (numéros des 6 et 22 mars 1907). Le« chiffres concernant l'année 1906 sont extraits des états semestriels fournis par les ingénieurs des mines et, par suite, provisoires ; tandis que la statistique de 1905, résultant du dépouillement des états annuels, contient des chiffres définitifs.
Tome XI, 3' livraison, 1907.
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