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BULLETIN
LES GISEMENTS DE MINERAI DE FER
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QUATRIÈME PARTIE.
BULLETIN.
La situation créée aux minerais de Laponie. g I. — Minerais non phosphoreux K 2. — Minerais phosphoreux
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LÉGISLATION
ÉTRANGÈRE.
CINQUIÈME PARTIE. Les pays consommateurs de minerais lapons. (il. g 2. jj 3. \ 4.
— — — — % 5. —
Grande-Bretagne Allemagne France et Belgique Autriche Divers CONCLUSION.
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BELGIQUE.
PROJET DE LOI SUR LES MINES.
Encore qu'il soit bien difficile de dire si, quand et avec quelles clauses définitives sera voté le projet de loi sur les mines discuté depuis plusieurs années déjà dans les Chambres belges, il peut être intéressant d'examiner les modifications les plus essentielles qu'apporte à la législation actuelle le texte adopté par le Sénat depuis près d'un an, après un premier examen par la Chambre des députés, texte qui est actuellement pendant à nouveau devant celte Chambre. Voté par le Sénat, dans ces conditions, ce texte, pour n'être encore qu'un projet, se présente dans des conditions qui lui donnent une importance et une portée spéciales. C'est une expression d'opinion d'une autorité particulière. La législation belge, malgré ses modifications par les lois de 1837 et de 1865, a toujours, on le sait, pour fondement notre loi du 21 avril 18 10; de là l'intérêt pour nous des changements qu'on se propose d'y introduire. Si le texte n'est pas devenu définitif, les longues discussions qui viennent d'avoir lieu dans les deux Chambres semblent permettre d'entrevoir l'orientation des idées qui paraissent avoir quelque chance d'aboutir en Belgique ou qui tout au moins y rencontrent un crédit dont on ne peu! pas ne pas tenir compte. Nous laisserons de côté dans cet examen tout ce qui ne constitue que de simples changements de forme ou de procédure pour ne retenir que les points essentiels de fond et notamment ceux qui peuvent concerner les principes fondamentaux de la législation commune à la Belgique et à la France.