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SUR QUELQUES ASSOCIATIONS D'OUVRIERS MINEURS
de propagande reçoivent 15 marks par semaine pendant huit semaines ; b) Après quinze jours de chômage ordinaire, on touche par semaine : 6 marks, si on appartient au Gewerkverein depuis 52 semaines 7,50 — — 156 — 9 — — 260 —
4° Les membres payant leur cotisation depuis cinquantedeux semaines ont droit à une allocation de 50 pfennigs par jour, pendant vingt-quatre semaines, à partir de la troisième semaine de maladie. Il faut fournir un certificat de médecin. Les secours aux veuves ont été institués par l'Assemblée générale de 1900. Ils étaient de : En 1900 1901 1902 1903 1906
9.576 marks 22.350 — 30.200 — • 35.300 — 60.270 —
Les secours payés aux mineurs renvoyés pour avoir fait de la propagande se sont élevés à 22.262 marks. C'est considérable, surtout si l'on compare aux secours nécessités par le chômage normal, qui furent de 1.387 marks seulement. Pour déménagements, on a payé 1.441 marks. Depuis 1900, le Gewerkverein donne à ses membres des conseils et des renseignements sur les contestations touchantle contrat de travail etles assurances. Depuis 1903, ce service s'est perfectionné, et le Gewerkverein, comme le fait la Chambre syndicale des mineurs du Pas-deCalais, prend en main la cause du sociétaire et ' supporte les frais du procès, s'il y a lieu. Les conseils oraux sont donnés par les secrétaires de section, les litiges plus
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EN ALLEMAGNE
délicats sont étudiés par un bureau, le Rechtssehtttzbureau, et une note écrite remise à l'ouvrier. Les dépenses de ce chef atteignirent : En 1903. 1904 1905 1906
11.397 marks 14.977 — 38.704 — 50.122 —
Il y a un Rechtsschutzbureau dans chaque district. Cette institution est nécessaire, car l'ouvrier est, dans la majorité des cas, incapable de reconnaître son droit, an milieu d'une législation complexe et touffue ; en outre, il ne sait comment faire valoir ce droit, et, s'il se trouve avoir raison, il risque d'être mal jugé par un tribunal souvent prévenu (avec quelque raison, hélas!) contre l'effet démoralisant de certaines lois de prévoyance. Les Rechtsschutzbureaux ont reçu en 1906 la visite de 16.638 sociétaires, auxquels il a* été fourni 9.277 renseignements oraux et 10.938 écrits. Ce sont les différends sur les secours en cas d'accidents qui sont les plus nombreux : 8.936. D'après le rapport à l'Assemblée générale de 1907, les Schiedsgerichte (*) ont accordé 27.329 marks pour les accidents proprement dits, 5.281 marks pour affaires se rapportant à la Knappschaft , 4.734 marks pour les invalides. En passant, on peut relever cette plainte que les litiges restent parfois plusieurs mois en suspens devant les Schiedsgerichte. Devant les tribunaux civils, le Rechtsschutz a obtenu 19.810 marks pour affaires de loyers, contributions, saisies, affaires militaires, etc.. (*) Les Schiedsgerichte sont des tribunaux spéciaux établis d'après les lois de 1863 et 1900 pour trancher les différends qui s'élèvent entre les Knappschaft (sociétés d'assurance contre la maladie, l'accident, l'invalidité) et leurs membres.