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NOTE SUR L'INDUSTRIE DES PHOSPHATES MINERAUX
douanier (n° 1999, séance du 11 juillet 1908). Après: avoir rappelé que la loi du 7 mai 1881 avait réalisé la suppression des derniers droits de sortie existant encore en France à cette époque et que la loi du 1 1 janvier 1892, qui constitue notre régime douanier actuel, avait maintenu ce régime libéral ; après avoir rappelé le vœu de 1' « Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France » pour le droit de sortie sur les phosphates , M. Morel, s'exprimant au nom de l'unanimité de la Commission, s'est élevé contre le principe même de tout droit de sortie en des termes que nous croyons devoir reproduire : « Nous ne saurions, quant à nous, dit-il, souscrire a une telle innovation qui ferait échec à la fois au principe de la liberté commerciale à l'exportation, consacré par notre législation, et à la défense bien comprise de ses intérêts économiques les plus précieux. La France a inscrit, en effet., la liberté des matières premières au frontispice de son édifice douanier. L'abandon de cette doctrine serait plus qu'un recul économique. Ce serait un expédient dangereux, imprudent et de nature, dans certaines éventualités, L mettre en péril les destinées de nos industries nationales. Notre pays est tributaire des nations étrangères pour la plupart des matières brutes qui alimentent l'activité de ses usines, de ses fabriques, de ses manufactures, de ses ateliers... Notre intérêt primordial réclame la liberté de la circulation à nos frontières de toutes les matières brutes que nous ne produisons pas, que nous ne récoltons pas ou que la culture ou la production indigène sont impuissantes à créer en quantité suffisante pour les besoins généraux de l'industrie nationale. Par voie de conséquence et de réciprocité, nous devons continuer à assurer la même liberté commerciale aux marchandises brutes,, d'origine française, offertes sur nos marchés à la concurrence des acheteurs de toutes nationalités. Nous commettrions une erreur, une faute, en rétablissant même,
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sur un point isolé, le régime suranné des droits à la sortie. » Il ne m'appartiendrait pas d'ajouter un seul mot sur la question de principe à ces fortes et judicieuses paroles. Mais il est intéressant de retenir combien ces idées générales se trouvent corroborées, en ce qui concerne la question spéciale des phosphates, par toutes les circonstances qui la concernent. Tous ceux qui voudront se donner la peine de prendre connaissance de notre exposé et d'y réfléchir resteront convaincus, nous en avons l'assurance, que tout droit de sortie sur les phosphates, qui ne serait pas une pure taxe fiscale, qui aurait pour but et pour résultat de jouer économiquement et effectivement dans le trafic de ces substances, accumulerait pour la France et ses colonies des désastres en se retournant contre l'agriculture française. On a dit, et cela nous paraît l'évidence même, que ce serait la ruine de l'Algérie et de la Tunisie dont la prospérité actuelle indéniable, dont la situation financière dépendent étroitement de l'activité si remarquable de leur production minérale et notamment pour la Tunisie de la production des phosphates (*). Pour peu qu'on rapproche les courbes comparées de la production et de la consommation, il est inadmissible que la France puisse absorber avant longtémps, si jamais, les phosphates que peuvent et doivent produire nos colonies, sans qu'on oublie ce que nous avons dit sur l'utilité du mélange des phosphates pour l'industrie des superphosphates. (*) M. Georges Cochery, dans son récent rapport si documenté sur les budgets de l'Algérie et de la Tunisie (n° 2.03"), a, tout particulièrement, fait ressortir ce point. Les statistiques méthodiques montrent, avec une force particulière qu'en ce qui concerne la Tunisie notamment son développement tient beaucoup plus à l'industrie exti-active qu'à l'industrie agricole; et l'industrie extractive tunisienne est surtout une industrie de phosphates.