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LES RÉGIONS ARGENTIFÈRES
il a transmis ses droits peut demander à la Couronne la concession des terrains piquetés. Cette concession ne peut être refusée que pour non accomplissement des obligations imposées par la loi au détenteur d'un claim. Aucune inspection nouvelle de la mine n'est faite. La concession n'est accordée (issuing of patent) qu'après payement de S 3,00 par acre en territoire artr penté et $ 2,50 en territoire non arpenté, soit 37 ,50 et tr 31 ,25 par hectare. (Un territoire est dit arpenté lorsque le gouvernement l'a divisé en rectangles de 1 mille de côté; les côtés de ce rectangle sont indiqués sur le terrain par des abatis d'arbres dans la forêt.) Dans les réserves forestières (Gowganda appartient à la réserve forestière de Temegami), le prospecteur ne peut rechercher des minéraux qu'après certaines formalités. Dans la réserve de Temegami, il faut être porteur d'un permis spécial annuel du coût de S 10,00. Lorsqu'un claim est piqueté, on ne peut commencer à y travailler qu'après autorisation du Service des Forêts à Toronto. On n'accorde aucune concession, et tout ce que le prospecteur peut obtenir c'est un bail de dix ans au prix de S 1,00 l'acre pour la première année et de S 0,25 pour les neuf années suivantes. Tous les bois appartiennent à la couronne, et on ne peut les couper que conformément aux règlements édictés par le surintendant de la réserve. Royautés (Eoyalties). — Le gouvernement provincial prélève : 1° Une royauté proprement dite sur certaines mines comme la Crown. Reserve, qui ont été vendues à des particuliers plutôt que concédées ; 2° Une taxe de 3 p. 100 sur les profits au delà de 500.000 francs.
DU NORD DE LA PROVINCE D'ONTARIO
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C'est ainsi que la mine O'Brien paie 25 p. 100 de la valeur des expéditions du minerai, déduction faite de certaines dépenses. La mine de la Crown Reserve provient d'une vente faite par le gouvernement d'une partie du fonds du lac Kerr en décembre 1906. Aucune veinen'avait été trouvée alors. En deuxième adjudication, cette partie du lac fut concédée pour $ 178.500 plus une royauté de 10 p. 100 sur la valeur du minerai. Une veine fut depuis découverte qui donnera en royauté plus que le prix d'achat initial. Les tableaux ci-dessous montrent les revenus que ces heureuses dispositions de la loi fournissent au Trésor provincial. Pour 1908 : Vente de terrains miniers Location — Licences, permis, frais d'enregistrement. Royautés Taxes sur les bénéfices Mine provinciale Sondages au diamant Laboratoire provincial
$ 22.445,30 20.611,81 137.730,20 218.071,96 125.078,06 12.592,90 11.286,11 362,60 $549.178,94
Les royautés se répartissaient ainsi : O'Brien Mine Crown Reserve Mine Temiskaming and Hudson Bay. .
$109.915,31 29.257,85 78.898,80 $218.071,96
La loi contient des dispositions détaillées réglant les attributions des recorders, les relations des propriétaires des mines et des propriétaires de surface, les rapports que doivent fournir les exploitants, les mesures de sécurité à l'égard des ouvriers. Leur étude sortirait du cadre de ce travail. Tome XVII, 1910.
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