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LES
RETRAITES
DES
OUVRIERS
MINEURS
EN. BELGIQUE RAPPORT
RECETTES
RETENUES
fr. 258.712,13 333.517,60 310.343,24 291.935,90 303.535 » 297.121,87 246.459,63 246.887,52 268.761 ,73 256.215,86
1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908
DES CAISSES DE PRÉVOYANCE.
COTISATIONS
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
des exploitants
de l'Etat
des provinces
fr. 2.717.373,97 3.451.752,55 3.133.139,80 2.967.446,43 3.134.093,47 2.984.950,64 2.024.235,72 1 .549 ,131 ,440 1.595.099,07 1.456.919,40
fr. 44.460,19 44.626,97 44.886,79 44.790 06 44.724 44.229 51.045 46.186 46.011 35.510
fr. 6.775 » 7.658,86 6.550 » 6.650 » 6.648,50 7.250 » 6.550 » 6.040 » 4.788 » 16.794,09(*
AUTRES RECETTES
303 338 359 380 410 485 462 443 438
fr. 795,69 795,21 977,94 050,27 147,01 150,34 289,44 398,15 939,40 468,26
{*) Y compris les reliquats du subside provincial en faveur des vieux ouvriers. (**) Les chiffres relatifs à l'exercice 1908 ne concernent que les trois caisses du couchant de Mons, du Centre et de Charleroi.
DEPENSES
DES CAISSES DE
FRAIS
1899. . 1900.. 1901.. 1902.. 1903.. 1904.. 1905.. 1906.. 1907.. 1908..
fr. fr. 2.032.727,86 779.097,55 2.050.195 » 800.569,75 2.087.880 .31! 822.410,60 2.123.580,57 860.784 2.153.535,98 888.350,65 2.177.741,91 917.671,70 2.584.359,76 2.460.224,79 2.370.926,10 1.994.590,11
PREVOYANCE.
CHARGES
AUTRES
d'administration
dépenses
fr. 47.954. 48.662. 52.091. 50.179. 53.803. 55.373 50.698 45.605. 47.016 31.450
fr 2.879.780 2.905.427 2.962.982 10.126,39 3.050.671 3.840 » 3.099.529 1.769 » 3.152.556 2.641.058 2.505.830 2.437.942 12.820 2.038.860
31 décembre
annuelles au 31 décembr
fr. 116.135 387.059 278.975 925.072 730.691 396.837 329.452 981.210 843.742 .990.600
fr. .819.921,30 .847.209,15 .912.743.05 .973.844,20 .020.EUÎ8 .048.104,10 .472.756,72 .072.679,80 .016.699,08 .704.565,51(
(*) Les chiffres relatifs à l'exercice 1908 ne concernent que les trois caisses du couchant de Mon: du Centre et de Charleroi.
En résumé, les caractères essentiels des Caisses de prévoyance sont les suivants (*) : •1° Prédominance et parfois existence unique de la con(*) DKJAHDIX, Caisses communes de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs (L'Exposition collective des charbonnages de Belgique à Bruxelles en 1910, notice explicative, p. 163 et 164), Liège, 1910.
DE
MISSION
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tribution patronale à l'exclusion de tout versement ouvrier ; 2° Subordination de la technique actuarielle au sentiment de générosité des fondateurs. Les diagrammes exposés à Bruxelles, en 1910, sur une planche unique dans le pavillon de la Collectivité des charbonnages, indiquaient, pour chacune des cinq Caisses de Mons, du Centre, de Charleroi, de Namur et de Liège et pour l'ensemble de celles-ci, les recettes, les dépenses, les allocations fournies, les charges assumées, les réserves, le nombre des bénéficiaires : dans l'intérêt de la clarté, ces données avaient été groupées par moyennes de périodes décennales de 1845 à 1904 ; dans l'ensemble de cette durée de 60 ans, qui précède l'entrée en vigueur de la loi des accidents (1 "juillet 1905), les cinq Caisses considérées ont dépensé, à titre d'allocations, la somme de 90. 716. 210francs, et les versements patronaux ont atteint 64.685.940 francs, tandis que les retenues sur les salaires n'ont pas excédé 23.868.430 francs; 3° Souci de l'autonomie attesté dans chacune d'elles par la diversité de leurs statuts quant aux mesures qui définissent le taux des contributions, le montant et les conditions d'octroi des allocations. Ces Caisses ont, d'autre part, donné lieu à diverses critiques (*) : 1° Précarité de la situation financière, qui aurait pu être évitée si elles avaient été visées dans la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes, selon la proposition de M. Jules Malon; 2° Insuffisance de la représentation des intéressés au sein de l'administration des Caisses, les délégués ouvriers étant nommés par l'Assemblée générale des exploitants ; (*) J. BÉCASSE, Les Assurances sociales en Belgique (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale), p. 41, Paris, 1907.