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LA HOUILLE EN HOLLANDE
liouillers ; le gouvernement se défend cependant énergiquement de viser au monopole d'exploitation ; en ce qui concerne Y exploration, le monopolo existe. EXPLOITATION FISCALE.
LES ANNEXIONS SUCCESSIVES.
1. Création du domaine minier de l'État (loi du 24 juin 1901, n° 70) (*). — L'ardeur manifestée, entre 1890 et 1900, par les explorateurs, la plupart étrangers, en vue d'obtenir des concessions houillères au Limbourg, attira, nous l'avons dit, l'attention du gouvernement hollandais et lui inspira l'idée de réserver à l'État sa part; une commission nommée par lui en 1899 émit l'avis que, des 14.500 hectares alors reconnus et non encore concédés, il y avait lieu de réserver à l'État une partie, plus précisément 4.500 hectares, le reste devant être concédé à des particuliers. Pour justifier la création d'une puissante exploitation fiscale (prévue pour 500.000 tonnes par an!), la commission faisait valoir, entre autres raisons, la nécessité d'affaiblir les coalitions commerciales qui, avec le syndicat des houilles de Westphalie pour centre, pourraient un jour causer en Hollande une disette de charbon. Le gouvernement, plus exclusif que la Commission, proposa de réserver à l'État la totalité des terrains en cause. Les préoccupations auxquelles obéissait le gouvernement en adoptant cette politique minière étaient d'ordre différent, mais la principale était sans conteste le souci de l'intérêt général et national déjà invoqué par la Commission. L'exposé des motifs disait : « L'avantage de posséder dans le sol national une abondante source de travail serait perdu, en tout ou en partie, (*) Nous ne résumons ce premier acte de l'histoire minière moderne des Pays-Bas, déjà connu par l'intéressant article de M. G. Bousquet cité plus haut, que pour présenter la question dans son ensemble.
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si celle-ci tombait entre les mains de particuliers, même de compatriotes, car, étant donné le caractère international et la grande mobilité du capital, la majorité des actions des entreprises pourrait passer facilement en la possession d'étrangers... La certitude que le charbon hollandais servira aux besoins hollandais ne peut exister que si l'Etat devient possesseur des mines de Limbourg et se charge de leur exploitation (*). » Le gouvernement était-il bien fondé à se défier du désir d'exploiter que manifestaient les demandeurs en concession de nationalité hollandaise? La question ne laisse pasd'être embarrassante : parmi les demandes, certaines étaient faites par des sociétés ou des industriels hollandais connus (**) ; par contre, il est bien certain que l'industrie minière était, pour la Hollande, une industrie tout à fait nouvelle, les quelques sociétés qui exploitaient un Limbourg étant étrangères et employant un personnel dirigeant en majorité étranger. Nous ne signalerons que pour mémoire les raisons, moins essentielles, qui fortifiaient le gouvernement dans sa proposition. liaison financière, l'exploitation pouvant être, même aux mains de l'État, une source de bénéfices importants ; Raison sociale, l'afflux sans contrôle de main-d'œuvre étrangère devant être une source d'ennuis ; Raison juridique, la multiplicité des demandes concurrentes rendant difficile un choix équitable entre les demandeurs. (*) Débats parlementaires (annexes), 1900-1901, n° 159-3 : document traduit d'ailleurs dans les Annales des Mines de Belgique, t. VU), 1'" livraison, p. 215. (**) 11 est assez malaisé de se faire une idée exacte de l'importance relative des recherches et demandes faites par les étrangers et par les Hollandais. Dans les documents officiels figure une liste de 24 demandes ; parmi les groupes demandeurs, 5 étaient allemands, 10 environ hollandais, les autres composés d'éléments divers,