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LA
STATISTIQUE INTERNATIONALE
DE L'ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITÉ
table allemande d'invalidité de 1899 et des tables de Zimmermann relatives au personnel des chemins de fer montre que celle-ci, abstraction faite des catégories d'âge inférieures, indiquent des probabilités d'invalidité notamment plus élevées que les probabilités qui ressortent de la table allemande, en particulier • pour le personnel des trains. Cette constatation est mise en évidence par le tableau suivant : PROBABILITÉS
TABLES DE ZIMMEHMANN TABLE AGE
Ensemble de
Personnel autre
allemande
que le personnel
de 1899
Personnel personnel des des trains chemins de fer
années 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80
0,00021 0,00072 0,00153 0,00284 0,00474 0,00811 0,01557 0,02935 0,05728 0,10002 0,16023 0,20704 0,23134
des trains
0,00031 0,00118 0,00281 0,00447 0,00740 0,01129 0,02159 0,04163 0,07623 0,12207 0,18165 0,28962
0,00021 0,00054 0,00096 0,00220 0,00382 0,00698 0,01375 0,02087 0,05427 0,09752 0,15781 0,20617 0,23134
0,000500,00130 0,00190 0,00260 0,00380 0,00620 0,01010 0,01750 0,03050 0,05300 0,09500 0,15500 0,26800
Dès lors, pour faire intervenir des probabilités d'invalidité qui fussent assez élevées sans pourtant devenir excessives, il a semblé opportun d'adopter la table d'invalidité de Zimmermann pour le personnel des chemins de fer autre que celui des trains. Par voie de conséquences, la table correspondante de mortalité des valides fut admise. 4°
raison de la modicité relative du nombre des cas où ces dernières causes interviennent. La table allemande de mortalité d'invalides de 1906 a été adoptée comme étant la seule qui indique la mortalité d'après la durée de l'invalidité ; les deux tables, respectivement spéciales à chaque sexe, ont été prises pour bases des calculs. S"
D'iNVALIDITÉ.
Mortalité des invalides.
Dans la mortalité des invalides ont été confondues les autres causes de cessation du service de la pension, en
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SUÈDE.
Les travaux de la Commission suédoise, qui ont abouti à la présentation de la proposition de loi de 1912, ont donné lieu à la publication d'une savante étude de M. And. Lindstedt (*) relative aux bases de calcul adoptées. Ces bases visent : 1" Le taux de l'intérêt ; 2° La mortalité générale ; 3" La probabilité d'invalidité ; 4" La mortalité des invalides. 1° Taux de l'intérêt. Le taux d'intérêt de 3 1/2 p. 100 a été adopté comme offrant des garanties suffisantes. M. Lindstedt s'est borné à rappeler qu'en Allemagne, lors de l'élaboration de la législation d'assurance, le taux de 3 1/2 p. 100 avait été au début pris pour base et que, dans la suite, il avait dù être remplacé par celui de 3 p. 100, tandis que les auteurs du projet autrichien avaient adopté celui de ^ P- 100 et que, au cours "des travaux du Comité norvégien chargé de l'étude de l'assurance contre la vieillesse, actuaires Hjorth et PalmstrOm avaient admis celui de 3 3/4 p. 100.
(') Alderdomsfôrsakringskommiltén. — II. Koslnadsberàkninqar. Stoc"lolm, 1912.