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BULLETIN
LA LÉGISLATION BELGE
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SUR LES RETRAITES
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LÉGISLATION BELGE
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< Accidents à l'intérieur des travaux. 1
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, Accidents , -.survenus . . dans les, rpuits,j tourets • _ ou descendent^ servantd'accèsaux Ira-
» occasion de » Par câbles, cages, cuffats, etc. ■Al , . .• • v. u \1 ,la translat on <} Par échelles n )'des , • i .■ h i ahrkunst, P r ouvriers!v Par < „ ,, . . n . , . j J " Roulements, chutes de pierres ou de corps d
vaux souterrains (•) f Td' autres' circonstances (").'. '. Y.'.:.'.'.'. '. Accidenta survenus dansDan les puits t p i ' j j ! des câbles intérieurs et les cheminées d'ex- < &r eraD" 0 / des échelles ploitation . / Dans d'autres circonstances Eboulements (y compris les chutes de pierres et de blocs de houille, etc.) dans les chantiers et les voies aux C0U S e m nes Infla ( aux a Pare ^ s ' mation PP '^ i Ouverture des lampes du s i d'éclairage ! Défectuosités, bris, etc ( à des causes diverses ou inconnues Asphyxie par le dégagement normal de grisou Dégagements t d'inflammations instantanés de gri- < d'asphyxies, de projections de char sou suivis ( bons ou de pierres, etc Asphyxies par d'autres gaz que le grisou Coups d'eaii , . c. i • j, i -c ( Minages Emploi dexplos.fs A(ltr( s cause6 [ Sur voies de niveau ou peu inclinés... '. Transport et circulation des Sur voies inclinées 1 hommes et chevaux où le transport < treuils ou poulies . ouvriers se fait par ( fraction mécanique Causes diverses (***).
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Totaux pour l'intérieur.
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Totaux pour la surface. Dépendances classées. Totaux généraux
liapport de mission présenté à M. le Ministre des Travaux publics par M.
MAURICE
BELLOM,
Ingénieur en chef des Mines, Professeur à l'École nationale supérieure des Mines.
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II. — Accidents (surface). Chutes dans le puits Manœuvres des véhicules.. Machine et appareils mécaniques . Causes diverses
(1911-1913)
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RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS
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La législation belge sur les retraites des ouvriers mineurs présente, en dépit de sa brièveté et de son apparente simplicité, une complexité de principes et de détails qui appelle un exposé méthodique de sa genèse et île ses modifications. successives. C'est donc après une enquête sur place et une étude attentive des travaux préparatoires que j'analyserai tour à tour la loi fondamentale du 5 juin 1941, la modification qu'elle a subie en 1912 et celle qui est projetée en 1913. A. — LOI DU 5 JUIN 1911.
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(*) Les accidents survenus aux ouvriers du jour, occupés à la recette, sont rangés! parmi les accidents de surface. • ' (**) On a exclu, de ces subdivisions, les accidents dus aux explosions de grisou, aux asphyxies, aux coups d'eau, etc., compris respectivement sous leurs rubriques spéciales. I (***) On a écarté les décès dus à des causes pathologiques. Ces décès se sont élevés pendant l'année à ô au fond et à 3 à la surface.
(Extrait de la Statistique des industries extr actives et métallurgiques et des appareils à vapeur en Belgique, pour Tannée 1911. Bruxelles, 1912)*
I. — HISTORIQUE.
Impositions d'initiative '°i du 10 mai 1900 avait basé sur le système de Propositions avaient été ^présentants en vue soit
parlementaire. Depuis que la organisé un régime de retraites la liberté subsidiée, diverses déposées à la Chambre des de généraliser les principes de
Tome IV, 11» livraison, 1913.
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