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CIRCULAIRES.
» chaque mine, la valeur des matières extraites ou fabri» quées, etc
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» Vu le paragraphe ci-après de la circulaire de M. le directeur général des mines, en date du 26 mai 1812, adressée aux ingénieurs : « Vous devez chercher avec soin, et cependant avec tous les » ménagements que la prudence pourra vous suggérer, à » connaître la quantité des produits extraits ou élaborés dans » l'année, etc.; » » Vu le paragraphe de la circulaire de M. le ministre des travaux publics, du 1" décembre i85o, ainsi conçu ; « Il a été également résolu que l'on ne compterait pas, dans » le prix de vente qui sert à établir le produit brut, les primes » et les escomptes accordés aux acheteurs, et dont il serait » justifié, ,etc ; » » Considérant qu'il résulte du texte de la loi, aussi bien que des termes des instructions administratives, que la redevance proportionnelle doit porter sur la totalité des produits extraits ; » Que l'assimilation de cette redevance à la contribution foncière, quant au mode d'imposition, ne peut laisser aucun doute sur les iatentions du législateur à cet égard ; » Que les droits du trésor publics sont absolus et indépendants de l'usage qu'il plairait au concessionnaire de faire des produits de sa mine, comme, par exempie, d'en appliquer une partie à sa consommation propre ou à des donations gratuites ; » Considérant que si la circulaire ministérielle du 1" décembre i85o mentionne les primes et escomptes accordés aux acheteurs, elle ne les admet qu'en vue d'établir le prix de vente moyen des produits de la mine, et nullement avec la pensée que les produits vendus seront seuls imposés à la redevance proportionnelle, » Est d'avis : » Que le revenu brut de l'exploitation des mines, destiné à servir de base à l'établissement de la redevance proportionnelle, doit être calculé d'après la totalité des produits extraits. » J'ai adopté, pour ce qui me concerne, cet avis du conseil général des mines ; M. le ministre des finances, de son côté, y a donné son adhésion. En conséquence, c'est d'après la totalité des produits extraits que devra être calculé à l'avenir, sur
CIRCULAIRES.
tous les points du territoire, le revenu brut de l'exploitation des mines sur lequel est établie la redevance proportionnelle à payer à l'état. Je m'empresse, monsieur le préfet, de vous informer de ces dispositions, en vous priant de veiller à ce que MM. les ingénieurs des mines s'y conforment dans la rédaction du travail des redevances de l'exercice courant. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MAI. les ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics, N. LEFEBVRE-DURUFLÉ. M. le préfet d
Paris, le 28 juin 1852.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un modèle de tableau destiné à recevoir les renseignements relatifs à la production du sel en France pendant l'année i85i. Je vous prie de faire parvenir ce tableau à MM. les ingénieurs des mines de votre département, pour qu'ils en remplissent les colonnes; vous voudrez bien ensuite, dès qu'il vous aura été renvoyé, me le transmettre sans retard avec les observations personnelles que vous jugeriez utile d'y ajouter. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics,
Renseignements reiatits la production '" ance du scl'en Fri l'année"îs'si.
Pour le ministre et par autorisation : Le chef de la division des mines, DE BOUREUILLE.
M. le préfet d Paris, le 29 juin 1752,
Monsieur le préfet, le moment est venu où MM. les ingé- Combustibles minéraux nieurs des mines doivent s'occuper de la réunion des renseiet usines à fer. gnements statistiques relatifs à la production et à la consomDemande mation des combustibles minéraux et à la production des usines de renseignements à fer dans toute l'étendue du territoire. Ces renseignements devront, comme les années précédentes, pourl'anneeiSsi. être consignés sur des tableaux dont j'ai l'honneur de vous envoyer ci-joints les modèles, en vous priant de les faire parvenir sans retard à MM. les ingénieurs. LOIS ET DÉCRETS ,
1852. Tome I.
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