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LOIS ,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
ladite redevance ou des autres sommes qui pourraient être dues par lui pour travaux exécutés d'office, etc., sera, après avoir, été mis régulièrement en demeure, déclaré déchu de sa concession , s'il ne les acquitte pas. Art. ao. — (Clause éventuelle). —Dans le cas où une voie de fer, du lac salé au port d'Arzew, serait établie soit avec les propres ressources de l'entreprise, soit avec l'assistance de l'État, la durée de la concession serait portée de trente ans à soixante-dix ans, à partir de la date de la présente concession. Art. 21. Le présent arrêté sera promulgué par extrait au Bulletin officiel des actes du gouvernement, inséré de même au Moniteur algérien et publié, en outre, à Alger, à Oran et à Arzew aux frais du concessionnaire et par les soins de l'autorité locale. Art. 22. Le gouverneur général de l'Algérie est chargé d'en assurer l'exécution. Mines de houille du Vernois.
Décret du président de la république, en date du ikjuillet i852, portant acceptation de la renonciation des sieurs BLECHFRIES et C'e à la concession des mines de houille du VERNOIS (Doubs et Haute-Saône), qui leur avait été accordée par ordonnance du 16 août x85g. (EXTRAIT.)
Art. 2. Lesdites mines seront affranchies, à compter du ^'janvier i852, du payement des redevances établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811. Art. 5. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Mines de manganèse dc la Mothe.
Décret duprésident de larépublique, endatedu ik juillet i85a, portant acceptation de la renonciation dés héritiers Pierree . . . .... Frédéric MALETRA a la concession des mines de manganèse de LA MOTHE, arrondissement de NONTROH (Dordogne), qui avait éléinstituée par les ordonnances des î" février 183i et •&mai i8fto. (EXTRAIT.)
Art. 2. i Comme au décret ci-dessus relatif à la mine de houille du Art. 3. \ Vernois. Hautfourneau, etc., communes dOJzerche
Décret du président de la république, en date du ih juillet i852, j autorise le sieur Jules-Amédée BARBAZAN, maître de ou ^
forges et fabricant d'acier, i*
à
construire près de la forge
SUR LES
MINES.
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située dans les communes d'UzERCHE et de CONarrondissement de TULLE (Corrèze), un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer; i° à établir les appareils de soufflerie nécessaires à la marche de ce haut-fourneau ; 3° à maintenir les ouvrages par lui établis dans le lit du ruisseau de la forge de la GRÈNERIE. (TUZERCHE, DAT,
Décret du président de la république, en date du ih juillet i852, qui rapporte celui du 3i mars i85i, lequel autorisait le sieur BOURLON DE ROUVRE à établir un haut-fourneau dans la commune de CHAMARANDES (Haute-Marne). Décret du président de la république, en date du ^juillet i852, qui autorise M. de MANDAT , comte de GRANCEY , à conserver et maintenir en activité les usines à fer qu'il possède sur la rivière de LA TILLE, dans les communes de CUSSEY-LES-FORGES et de MAREY-SUR-TILLE (Côte-d'Or).
Haut-fourneau àCharamandes.
Usines à fer à Cussey-les-Forges et Marey-sur-Tille.
La consistance desdites usines est et demeurera fixée ainsi qu'il suit, savoir : i°Un haut-fourneau, roulant au charbon de bois, pour la fusion du minerai de fer ; 2° Quatre feux d'affinerie au charbon de bois ; 3° Un bocard à scories ; h' Enfin, tous les appareils de compression et de soufflerie nécessaires au roulement des usines. Décret du président de la république, en date du 'ih juillet i852, qui autorise le sieur MORNAY à mettre en activité une aciérie établie au lieu dit GARROT , sur le ruisseau de la CALETTE , commune de BELIET (Gironde).
Aciérie, commune de Beliet.
Cette usine est et demeurera composée d'un four de cémentation, de quatre feux de chaufferie et des appareils de soufflerie et d'étirage nécessaires à la fabrication de l'acier. Décret du président de la république, en date du 26 juillet 1852, portant organisation du service de l'exploitation commerciale des chemins de fer. , président de la république française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
LOUIS-NAPOLÉON
Chemins de fer.
sewice de l'exploitation commerciale.