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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Le développement progressif de la marine à vapeur avait surtout appelé l'attention générale sur la nécessité de certaines
LES
MINES.
rieur des ports, des rades, des baies et des rivières, porteront :
dispositions propres à écarter les dangers de la navigation
1° un feu blanc en tête du mât de misaine ;
pendant la nuit. Un système uniforme d'éclairage pour tous
2° un feu vert à tribord ;
les bâtiments à vapeur fut adopté par plusieurs puissances maritimes, à l'imitation de la France et de l'Angleterre qui, dès l'année 18Z18, avaient admis d'un commun accord un règlement sur cet objet important (1).
l5g
5° un feu rouge à bâbord et, lorsqu'ils seront à l'ancre,
un
feu blanc ordinaire en tête du mât de misaine. Le feu de tête du mât devra être visible à une distance d'au moins cinq milles, par une nuit claire, et le fanal sera con-
Sans doute la généralisation d'une semblable mesure, si
struit de telle sorte que sa lumière soit uniforme et non inter-
utile à bord de tous les navires à vapeur, était déjà un véri-
rompue dans un arc de vingt rumbs de vent (223°}, c'est-à-
table progrès ; mais ce système d'éclairage ne s'applique qu'à
dire depuis le cap du bâtiment jusqu'aux deux quarts en arrière
la marine à vapeur, et les navires à voiles restent exposés aux
du travers de chaque bord.
mêmes dangers pendant leur navigation de nuit, notamment
Les feux de couleur devront être visibles d'une distance
ceux qui fréquentent les côtes ou des parties de mer resserrées.
d'au moins deux milles, par une nuit claire, et les fanaux
Afin de combler une telle lacune et d'astreindre tous les
terruption ni variation d'éclat, un arc de l'horizon de dix
marins à l'exécution rigoureuse des dispositions relatives aux feux que les navires de l'État et du commerce doivent porter pendant la nuit, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint.
construits de manière à ce que la lumière embrasse, sans inquarts (112° 5o'), c'est-à-dire depuis le cap du navire jusqu'à deux quarts de l'arrière du travers du bord où ils sont placés. Les fanaux de côté seront construits de telle sorte qu'on ne puisse apercevoir leur lumière à travers le bâtiment.
Je suis avec le plus profond respect,
Le fanal employé au mouillage devra donner une bonne lu-
Monseigneur,
mière tout autour de l'horizon.
Votre très-humble et très-dévoué serviteur, Le minisire secrétaire d'état de la marine
Art. 3. Les bâtiments à voiles de l'État, marchant à la voile, à la remorque, ou à la touée, ou s'approchant d'un autre navire ou en étant approchés , seront tenus de porter, entre le
et des colonies,
coucher et le lever du soleil, une lumière brillante placée de TH.
LODIS-NAPOLÉON,
DUCOS.
façon à être aperçue par tout autre navire, et en temps suffi-
Président de la République française,
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de la Marine et des Colonies,
Les navires à voiles de l'État étant à l'ancre, sur une rade, seront aussi tenus de hisser en tête de mât, entre le coucher et le lever du soleil, un feu clair et continu, excepté dans les
Décrète :
ports où des règlements particuliers prescriraient d'autres
Art. 1". A l'avenir tous les navires à vapeur et à voiles de l'Etat porteront, depuis le coucher du soleil jusqu'à son lever, des feux dont la couleur et la disposition sont indiquées ciaprès pour chaque espèce de bâtiment.
feux de position. Toutefois, lorsque les bâtiments de guerre, mouillés sur une rade, auront besoin de signaler leur position d'une manière plus complète ou suivant l'ordre de service établi dans une
Art. a. Les navires à vapeur, à roues ou à hélice, lorsqu'ils feront route soit au large, soit près des côtes, soit dans (I) Y. Annales des mines , 4« série. tome XIV, p. 567 et 630; p. 656 ; — tome XIX, p. 805.
sant pour éviter un abordage.
—
,1'inté-
tome XV,
division navale, à laquelle ils appartiendraient, ces bâtiments se conformeront aux instructions générales de la tactique navale (art. 5i, pages 3oo et310). Le fanal à l'usage des navires à voiles, quand ils seront à