Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
190
CIRCULAIRES.
raient souvent empêcher les employés de donner aux essais les soins et le temps nécessaires. En couséquence et tout en se réservant d'examiner de quelle extension l'emploi de l'alcalimètre pourra être susceptible par la suite, l'administration estime qu'il convient provisoirement d'assurer l'application régulière du décret en prélevant pour l'expertise, sur toutes les expéditions de soudes brutes et de sel de soude qui seront déclarées pour l'exportation, des échantillons qui devront être adressés à l'administration revêtus des doubles cachets des déclarants et de la douane. La même marche devra être suivie à l'égard du chlorure de chaux, qui n'est admissible au drawback que lorsque son titre chlorométrique est au moins de 85". Il n'est pas fixé de degré de pureté pour les cristaux de soude, le sulfate de soude, le chlorate de potasse et le chlorure de magnésium. Les cristaux de soude ont une composition constante. D'après leur caractère bien tranché, on pourrait trèsaisément reconnaître toute substitution ou falsification frauduleuse. Quant au sulfate de soude, on ne devra pas perdre de vue que c'est au sulfate anhydre seulement que le drawback de 6 francs par 100 kilogrammes est attribué, c'est-à-dire au sulfate sans eau de cristallisation, celui dont on fait un grand emploi dans les arts, et non au sulfate cristallisé qui peut contenir plus que moitié de son poids d'eau de cristallisation à l'état latent. On trouvera dans les propriétés très-caractéristiques du chlorate de potasse des garanties contre la fraude à laquelle, à raison de la quotité élevée du remboursement, on pourrait tenter de se livrer. Le chlorure de magnésium, très-peu répandu jusqu'à présent dans le commerce, ne donnera probablement lieu, tout au moins clans les premiers temps, qu'à de rares et faibles exportations. Mais, lorsqu'il en sera présenté, les employés ne devront pas moins s'attacher à le distinguer des autres produits salins. Du reste, le service ne s'abstiendra de prélever des échantillons sur les cristaux de soude, le sulfate de soude, le chlorate de potasse et le chlorure de magnésium, qu'autant qu'il reconnaîtra avec certitude que les déclarations sont exactes. Il devra, au contraire, en exiger toutes les fois qu'il lui restera
CIRCULAIRES.
191
des doutes sur la nature ou le degré de pureté de ces substances. Pour l'acide hydrochlorique, il est permis de penser que, dans la généralité des cas, la formalité du prélèvement d'échantillons ne sera pas nécessaire. L'emploi fort simple de l'aréomètre de Baumé, qui servira à constater le titre obligatoire, ne peut d'ailleurs donner lieu à des difficultés. Le drawback attribué aux glaces et aux grands miroirs, c'està-dire aux miroirs ainsi dénommés par le tarif officiel, étant réglé sur l'unité de mesure ( 1 franc par mètre de superficie ) l'application en sera très-facile. Il en sera de même du drawback de i',25 por 100 kilogrammes établi pour les bouteilles; mais j'appellerai très-particulièrement l'attention sur les verres blancs (gobeleteries, verres à vitre et autres) pour qu'ils ne soient pas confondus avec le cristal auquel ne s'étend pas et ne devait pas s'étendre le bénéfice des nouvelles dispositions, ce produit étant à base non de soude, mais de potasse. Les reflets particuliers et bien connus du cristal et surtout son poids, de beaucoup supérieur à celui du verre, sont des caractères au moyen desquels il est facile d'éviter toute méprise. Un dernier produit, l'outremer factice, exige une vérification approfondie, et devra toujours être l'objet d'un prélèvement d'échantillon. Au surplus, une note explicative sur les principaux caractères distinctifs des différents produits nouvellement admis au drawback est jointe à la présente. Je recommande au service de s'y reporter avec soin. Aux termes de l'article 2 du nouveau décret, les dispositions des ordonnances du 1" février 1SI10 et 21 mai i8Zu resteront applicables aux savons d'huile de palme et de coco exportés sur production, dans les délais légaux, de quittances de droits perçus antérieurement à la publication de ce décret. Cette prescription précise ne nécessite aucune remarque particulière. Enfin, relativement à l'application des nouveaux drawbacks aux exportations effectuées sous réserve de prime depuis le 1" mai, c'est à-dire depuis l'époque à partir de laquelle a cessé la franchise des fabriques de soude, je recommande de former le plus promptement possible les dossiers des pièces justificatives de ces exportations, et de faire en sorte qu'ils parviennent à l'administration le i5 septembre prochain au plus tard, accompagnés, lorsqu'il sera nécessaire, de rapports explicatifs qui permettent de statuer, en pleine connaissance de cause, sur la demande des intéressés.