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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
adressant les pièces de l'affaire, et vous auriez alors à soumettre la demande à l'enquête de commodo et incommodo, comme il est dit aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance. Je me réfère d'ailleurs, sur tous les autres points concernant les appareils en question, aux précédentes circulaires des 3o janvier i8/i5 (1), 6 janvier (2) et 5 mars i852 (3). Je vous prie, monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente, dont je transmets ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics, P. MAGNE.
A M Paris, le 3 septembre Borax. Modification d
mi-raffiné*!"
1852.
Aux termes des décrets du 5 novembre et du 11 décembre derniers (h), le borax natif mi-raffiné n'acquitte que le droit applicable au borax natif brut. Il a été reconnu que les diverses qualités de borax mi-raffiné peuvent être difficilement distinguées. Un nouveau décret du 7 août dernier (5) rapporte, en conséquence, ceux du 5 novembre et du 11 décembre, en ce qui concerne le borax natif mi-raffiné. A l'avenir, et ainsi que cela avait lieu antérieurement au décret du 5 novembre, le borax mi-raffiné, qu'il soit natif ou artificiel, sera soumis à la taxe établie par la loi du 17 mai 1826. Je prie les directeurs de donner des ordres dans le sens de ces dispositions, qu'ils porteront à la connaissance du commerce. Le décret du 7 août a été Inséré au Bulletin des lois du 28, n° 56g. Il sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. Un tableau ci-joint indique les droits qui se trouveront applicables aux diverses qualités de borax natif et de borax artificiel. Le conseiller d'état directeur général, TH" GRÉTERIN.
Annales des minei, A' série, tome VII, p. 573. Id. 5» série, tome I, partie administrative, p. Id. id. id. id. p. (4) Annales des mines, 4« série, tome XX, p. 720 et 725. (5) Voir ce décret â sa date (7 août 1852), «uprd, p. 154. (1)
(2) (3)
9. 43.
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